Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Labetoule, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre

: 1°) d’annuler ce jugement 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 30 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa

Par un jugement n° 2104336 du 28 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, M. et Mme B, représentés par Me Labetoule, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soyaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article

Si le juge administratif est tenu de répondre à tous les moyens non inopérants soulevés devant lui, il n'est en revanche pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments présentés à l'appui desdits moyens

Par un jugement n° 1801689 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont entaché le jugement attaqué d’une erreur de droit, qui n’est pas susceptible d’être utilement soulevé devant le juge d’appel mais seulement devant

, comme l'a jugé le tribunal, et que les autres moyens ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Par un jugement n° 2403002-2403003 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, le préfet du Haut-Rhin demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 décembre 2020 et

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 4. En premier lieu, si M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de la sanction du 23 avril 2019 : S'agissant du moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 6. B, dont M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2021, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2021 ; 2°) de rejeter la demande

La circonstance que la motivation du jugement révélerait que le tribunal aurait commis des erreurs d'appréciation ou dénaturé les pièces et arguments présentés, se rattache au bien-fondé du jugement et

Par un jugement n° 2008410 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

de leur jugement révélerait qu'ils auraient commis des " erreurs d'appréciation " ou " dénaturé " les pièces et arguments présentés, se rattache au bien-fondé du jugement et non à sa régularité.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.