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58 résultats pour « moyen incompatible avec la thèse développée devant les juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01051_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B conteste le raisonnement développé par les premiers juges, une telle contestation, qui relève du bien-fondé du jugement, est sans incidence sur sa régularité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00778_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un jugement n° 2005824 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation de la délibération du 30 septembre 2021 : S’agissant des moyens tirés de l’insuffisante information des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00390_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03227_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

devant le tribunal était ainsi tardive ; - les moyens de l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01839_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant du moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00068_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un jugement n° 2004073 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02475_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A ne sont pas fondés. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un jugement n°1902906 du 6 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un jugement n° 1902481 du 6 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02435_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un jugement n° 2005710 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02258_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

inopérants ; - les autres moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00623_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par un jugement n° 2001798 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02523_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si un moyen lui paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C et autres ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; - aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03115_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité pour avoir omis de statuer sur leurs conclusions, développées en réponse au moyen relevé d'office par le tribunal, dirigées contre la délibération

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

d'analyse ou de visa des mémoires, au non-respect du principe du contradictoire ou à un défaut de motivation du jugement ; - les moyens seulement dirigés contre la régularité du jugement ne sont pas

Source officielle

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