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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA01051_20220408
8 avril 2022
B conteste le raisonnement développé par les premiers juges, une telle contestation, qui relève du bien-fondé du jugement, est sans incidence sur sa régularité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
Par un jugement n° 2005824 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation de la délibération du 30 septembre 2021 : S’agissant des moyens tirés de l’insuffisante information des
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
devant le tribunal était ainsi tardive ; - les moyens de l'appelante ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_21VE01839_20230110
10 janvier 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant du moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 6.
2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2004073 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
A ne sont pas fondés. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
Par un jugement n°1902906 du 6 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_21DA01251_20220517
Par un jugement n° 1902481 du 6 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2005710 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
inopérants ; - les autres moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 2001798 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
Si un moyen lui paraît, en l’état de l’instruction, de nature à justifier l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C et autres ne sont pas fondés.
DCA_22NT02489_20240702
; - aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité pour avoir omis de statuer sur leurs conclusions, développées en réponse au moyen relevé d'office par le tribunal, dirigées contre la délibération
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
d'analyse ou de visa des mémoires, au non-respect du principe du contradictoire ou à un défaut de motivation du jugement ; - les moyens seulement dirigés contre la régularité du jugement ne sont pas
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