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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le moyen tiré de ce que cette mesure serait " disproportionnée et fondée sur des faits erronés " doit, par suite, être écarté. 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
maire de Messanges a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La commune de Messanges, qui était partie au litige de première instance a qualité pour faire appel du jugement du 15 décembre 2021, ce qu'elle a d'ailleurs fait par une requête distincte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Messanges a autorisé M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
I, défendeurs en première instance, avaient qualité pour faire appel. Par suite, l'intervention de la commune de Messanges dans l'instance n° 21BX01214 et celle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : - le moyen tiré de la contradiction de motifs entachant le jugement attaqué est inopérant et, en tout état de cause, infondé ; - les autres moyens invoqués par la SCI Mésange
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL le Club 37 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En ce qui concerne les autres moyens : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 9 janvier 2019, le maire de Messanges a délivré à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - l'Etat a commis une faute en tolérant l'illicéité de l'occupation et de l'exploitation du site et en s'abstenant de faire usage de ses pouvoirs de police spéciale, alors qu'il était
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Toutefois, ce constat n'a nullement pour effet de faire obstacle à ce qu'un exploitant estimant avoir subi un préjudice du fait de l'illégalité de cette mise en demeure engage une action indemnitaire à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 123-19 du code de l'environnement en se bornant à faire valoir que la commission d'enquête n'aurait pas analysé son
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 septembre 2022, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 septembre 2022, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 septembre 2022, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
intéressés pour établir les faits en cause et qu'aucun désordre n'est intervenu depuis la déviation de la rivière et sa canalisation.
Source officiellePage 1 sur 16