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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
les fichiers d'archives afin de mettre en adéquation les données informatiques avec la comptabilité qui ne reprenait pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
les fichiers d'archives afin de mettre en adéquation les données informatiques avec la comptabilité qui ne reprenait pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
les fichiers d'archives afin de mettre en adéquation les données informatiques avec la comptabilité qui ne reprenait pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'une part, la proposition de rectification du 22 décembre 2016 rappelle les dispositions précitées de l'article 1729 du code général des impôts et précise que des anomalies et des incohérences consécutives
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'une part, la proposition de rectification du 22 décembre 2016 rappelle les dispositions précitées de l'article 1729 du code général des impôts et précise que des anomalies et des incohérences consécutives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il en va de même de la réévaluation du coût des travaux qui, contrairement à ce qu’allègue l’appelante, est consécutive non pas à l’engagement tardif de la reconstruction de l’ouvrage mais à la nécessité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01253_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, également de nationalité sénégalaise et titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans, sans toutefois préciser où et dans quelles conditions ils se sont rencontrés et ont décidé de vivre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S’agissant de la nécessité d’un avis conforme : En premier lieu, le projet en cause, situé en dehors du cœur du Parc national des forêts, se trouve sur le territoire des communes de Grancey-le-Château-Neuvelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00939_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
précitées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00814_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En outre, l'avis du collège de médecins de l'OFII mentionne que l'état de santé de Mme H nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il est noté en outre que l'examen clinique ne révèle aucune nécessité d'un chaussage adapté, étant précisé que les semelles orthopédiques prescrites sont justifiées par une déformation en valgus de l'arrière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à projet touristique de la zone 2AUG n'apparait dans aucune disposition du règlement du PLU ; - le projet de centrale photovoltaïque doit être considéré comme relevant des " ouvrages techniques nécessaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à projet touristique de la zone 2AUG n'apparait dans aucune disposition du règlement du PLU ; - le projet de centrale photovoltaïque doit être considéré comme relevant des " ouvrages techniques nécessaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Toutefois, si cette étude met en exergue la nécessité de préciser la définition et la localisation de l'aléa, préalablement aux phases de conception et de réalisation de l'infrastructure, cette seule circonstance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ne résulte pas de l'instruction, notamment du rapport de l'expert qui indique que la nécessité d'un renouvellement sera précisée A le médecin de réadaptation fonctionnelle qui suit l'enfant, qu'un remplacement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’objet des dispositions précitées est d’autoriser, à titre exceptionnel, des constructions temporaires qui, sans respecter l’ensemble de la règlementation d’urbanisme applicable, répondent à une nécessité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de PNRQAD ne comporte pas d'éléments financiers ; il s'ensuit que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, il était nécessaire d'acquérir les immeubles avant la définition du projet et ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02760_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En premier lieu, il ressort de l'examen de l'arrêté attaqué que celui-ci indique notamment que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00613_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de travail leur sont retirés d'office sans que cette réfaction, nécessairement rétroactive, nécessite de respecter un délai de prévenance, et que, pour les agents en autorisation spéciale d'absence du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, cite les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, précise qu'une extension du réseau électrique est nécessaire sur 20 mètres hors du terrain d'assiette de l'opération et indique que
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