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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
équipes affectées à la manifestation à hauteur de 10 %, dispositions d'organisation prévues pour assurer le bon déroulement du marché à hauteur de 10 %, dispositions prévues en cas de panne ou de nécessité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02723_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
général, de même que la durée de vie estimée de chaque catégorie de biens mobiliers à renouveler, ne sont pas justifiées par des données internes de l’entreprise tirées de son expérience, confirmant la nécessité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La nécessité de remplacer ces deux centrales n'est ainsi pas suffisamment établie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que : - l’existence du désordre en litige n’est pas établie ; - la nécessité du remplacement des parquets n’est pas établie ; - elle n’a jamais été mise en possession d’une facture des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a été engagé par le maire de la commune d'Ajaccio en qualité d'agent contractuel, pour une durée déterminée, par arrêté du 12 juin 2014, du 2 juin au 31 juin 2014, en remplacement d'un agent titulaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
justice administrative ; Elle fait valoir que : - le maire a été habilité à agir en justice par délégation du conseil municipal du 23 mai 2020 ; - le recrutement de Mme A était justifié par la nécessité
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Etablissements Merré, la société Voith Turbo et la société SKF France, a désigné un expert pour formuler les solutions techniques permettant de faire cesser les désordres et indiquer les travaux nécessaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’agissant des pierres de parement : La reprise des pierres de parement, dont la dégradation a été également constatée par l’expert judiciaire, nécessite le remplacement des pierres de taille et la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette dernière a été remplacée lors d'une intervention chirurgicale du 16 octobre 2017. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
S'il résulte de l'instruction que la réalisation de ce projet, qui trouve sa justification dans des préoccupations de sécurité publique tenant à la nécessité de remplacer le pont existant, dont le tablier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ce que les requérants soutiennent, affecté le gros œuvre de l'immeuble, dans une mesure significative, qui ne saurait être minimisée en se retranchant, ainsi que les requérants le font, derrière la nécessité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
examen visuel des ouvrages, n'a pas été volontairement réalisée bien qu'elle ait été commandée et réglée par la commune ; en outre, le maître d'œuvre a constaté en cours de travaux, le 25 mars 1999, la nécessité
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... au mois de septembre 2014 par une agente de catégorie C dont l’absentéisme a ensuite nécessité son remplacement un an plus tard par une autre agente de catégorie C, assistante administrative placée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte du rapport d'expertise que ce matériel adapté est nécessaire. M. A n'apporte toutefois pas d'éléments pour justifier de la nécessité de remplacer le matériel adapté tous les cinq ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, à savoir la nécessité de remplacer un agent en congé de longue durée, par suite indisponible. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
premiers juges ont retenu sa responsabilité s'agissant des désordres causés par la gélivité des pierres, dès lors qu'elle n'a commis aucun manquement dans l'exercice de ses missions ; elle a ainsi rempli
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, qui conteste ce motif économique, soutient que, pour le remplacer, la chambre a rappelé l'ancien directeur général adjoint, qui se trouvait en congé pris sur son compte épargne temps.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Une nouvelle panne survenue en 2017 a nécessité le remplacement de plusieurs pièces de l'appareil.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il a été placé en arrêt de maladie à compter du 25 juin 2007 pour affection de longue durée et qu'il a été licencié le 26 février 2009 pour nécessité de remplacement
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