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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01119_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
où il est arrivé à l'âge de deux ans, qu'il a été scolarisé sur le territoire et a obtenu en 2018 le diplôme du baccalauréat STMG puis a débuté une formation dans le management du sport puis comme négociateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... ont cédé l’ensemble des titres de la SARL LDA à la SAS AGDA Immobilière pour un montant de 2 366 158 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale (…) ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04129_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En outre, s'il se prévaut de l'obtention de qualifications en matière d'assurance par la production d'un " certificat de blocs de compétences du certificat de qualification professionnelle négociateur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
auprès de la SA Oddo Asset Management, de courtier en opérations de banque et en services de paiement, auprès de la Caisse Méditerranéenne Financement et du Crédit Mutuel de Castelnau-Le-Lez, de négociateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SCI du Forum, dont l'objet social lui permet d'exercer à la fois l'activité de négoce immobilier et l'exploitation par bail de biens immobiliers, soutient qu'elle a renoncé dès l'année 2000 à revendre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En deuxième lieu, la société SORIM demande à être indemnisée des frais engagés du fait de l’immobilisation de son bien durant la période courant du 28 juillet 2017 au mars 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En ce qui concerne la consistance des immobilisations à la suite de l'acquisition du 11 juillet 2013 : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'administration peut se fonder sur les énonciations comptables opposables à la société pour inclure dans la valeur locative des immobilisations le montant des travaux inscrits en tant qu'immobilisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00980_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a signé le 11 décembre 2012 une promesse de vente d'un bien immobilier au profit de la société civile immobilière " Les Montagnes d'Auvergne " pour un montant de 4 050 000 euros, assorti d'une indemnité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03379_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, pendant la durée de la procédure, des sommes engagées pour l'achat des terrains, 1 669 048 euros au titre du manque à gagner résultant de l'impossibilité de réaliser l'opération immobilière du fait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SARL SAPEB Promotion, qui exerce une activité de promotion immobilière et de location de biens immobiliers a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2015 et 2016
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SARL SAPEB Promotion, qui exerce une activité de promotion immobilière et de location de biens immobiliers a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2015 et 2016
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article 1499 du code général des impôts : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
au contrat les occasions de conclure un tel contrat, à entrer en contact avec l'autre partie et à négocier au nom et pour le compte du client les détails des prestations réciproques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes du 1 de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / Pour les immobilisations
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La SARL 18 Belles Feuilles a pour activité l'achat et la vente de biens immobiliers ainsi que toutes opérations de marchands de biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'art.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en 2016 mais a en réalité diminué progressivement depuis 2008 ; - les déficits reportables trouvent leur origine dans les exercices 2011 à 2014 au cours desquels l'activité de récupération et de négoce
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22271_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue par le e du 1° de l'article 261 C du code général des impôts dès lors que les commissions versées par les sociétés civiles de placement immobilier
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