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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2022, a été présentée pour l'EURL DV Négoce et M. C. Considérant ce qui suit : 1. La société EURL DV Négoce, dont l'associé unique est M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
soutient que : - au regard du caractère lacunaire de l'analyse d'impact produite par le porteur du projet sur les questions de l'animation de la vie urbaine et sur la question de la revitalisation du tissu
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
actuellement à l'état de friche industrielle, à proximité immédiate de nombreuses autres activités économiques et desservie par des axes structurants ; le projet s'intègre donc parfaitement dans ce tissu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
crédit d'impôt recherche " collection " ; l'administration ne saurait également se fonder pour justifier son refus sur la circonstance que son extrait Kbis ne fait pas mention que ses abat-jours sont en tissu
4ème chambre
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les parcelles que le préfet du Calvados avait envisagé, dans le cadre d'une négociation amiable préalable, de ne pas retenir dans le périmètre d'expropriation
DCA_22NC01634_20240404
4 avril 2024
A est le gérant et l'associé unique, exerce une activité de négoce de métiers à tisser neufs et d'occasion.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
A cet égard, contrairement à ce que soutient la société Enertrag Cambrésis I, ni le relief peu marqué du secteur, ni le tissu urbain peu dense et dans l’ensemble peu élevé des bourgs à caractère rural
Juge des référés
ORCA_23LY00698_20241209
9 décembre 2024
Par ailleurs, si elle fait valoir sa présence en France depuis 2017, ses relations tissées sur le territoire, sa réussite au baccalauréat ainsi que sa formation BTS " négociation et digitalisation " dans
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
C est le gérant et l'associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) C, société ayant pour activité le négoce de métiers à tisser les textiles ainsi que des prestations de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Parc éolien de Selens-Vézaponin, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00257_20231020
20 octobre 2023
soutient qu'il dispose de liens anciens et stables en France au motif qu'il a exercé les fonctions d'imam pendant quatre ans et qu'il été le référent spirituel de nombreux fidèles avec lesquels il a tissé
DCA_22LY01089_20231019
19 octobre 2023
La SARL Pastels, qui a pour objet social selon ses statuts une activité de négoce et de transformation de tous produits et articles textiles et d'habillement, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
comprend plusieurs édifices d’intérêt patrimonial mais qui, dans leur très grande majorité, seront dépourvus de vues, ou de situations de covisibilité, avec le projet du fait de leur insertion au sein du tissu
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
avoir un impact important sur la situation de l'emploi à la Réunion, sur la situation d'une multitude de petits artisans et entreprises locales qui s'approvisionnaient auprès de société ACR et sur le tissu
4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
En troisième lieu, il résulte de l’instruction que, comme l’ont retenu les premiers juges à bon droit, le projet porté par les sociétés requérantes étant sur une parcelle dont le tissu urbain environnant
3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
. - Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières () sont éliminées.
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
Ecoval 30 ne se trouvaient pas en mesure de prévoir que le traitement des refus de criblage des déchets 1 et 2 permettrait une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes lors de la négociation
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
Si des vues directes seront possibles depuis certaines propriétés situées dans les franges du tissu urbain ou isolées sur le plateau agricole d’implantation, le projet de la société Ferme éolienne du vieux
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
a pour objet social " la vente de produits manufacturés, vêtements, chaussures, bijoux de fantaisie, articles de décoration, de peinture, de voilages, d'alimentation générale, de bazar, de rideaux, tissus
1ère chambre
DCA_22PA05507_20231019
d'aménagement Orly-Rungis Seine amont et l'établissement public foncier d'Île-de-France, stipule que l'établissement public foncier d'Île-de-France " procédera aux acquisitions et évictions, soit par négociation
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