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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00600_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il rappelle, à titre liminaire, l'unanimité qui entoure le constat de la nocivité d'un maintien à l'isolement pour la santé physique et psychique des personnes détenues soumises à ce régime ; que la mesure
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2014 par l'institut des sciences analytiques du Centre national de la recherche scientifique, qui fait état de la présence de ces produits au sein de plusieurs colonies d'abeilles, ainsi que de leur nocivité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03007_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
toutes les prescriptions relatives aux produits, à l’environnement et à la protection de la santé prévues pour l’utilisation ultérieure ; / ― la substance ou l’objet n’aura pas d’incidences globales nocives
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En outre, des facteurs multiples d'exposition ne peuvent emporter une nocivité supérieure à chacun d'eux que si, isolément, ils sont reconnus comme une cause possible de la maladie survenue en raison ou
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il n’est pas contesté que la nocivité de l’amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures d’hygiène
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes du II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement : " Les dispositions du présent chapitre () ont pour objet : / 1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
toutes les prescriptions relatives aux produits, à l'environnement et à la protection de la santé prévues pour l'utilisation ultérieure ; ' la substance ou l'objet n'aura pas d'incidences globales nocives
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il n’est pas contesté que la nocivité de l’amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures d’hygiène
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
projet sur un tel motif tiré de la méconnaissance de ce règlement, celui-ci n'étant d'ailleurs pas visé dans l'arrêté litigieux, mais sur d'autres motifs distincts tirés de l'absence de garantie de non-nocivité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il n’est pas contesté que la nocivité de l’amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures d’hygiène
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, en se bornant à évoquer plusieurs études scientifiques concluant à la nocivité du glyphosate pour la santé humaine et à se prévaloir, sans d'ailleurs l'établir, de ce que les évaluations
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, en se bornant à évoquer plusieurs études scientifiques concluant à la nocivité du glyphosate pour la santé humaine et à se prévaloir, sans d'ailleurs l'établir, de ce que les évaluations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02412_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures
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