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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
En outre, il résulte du procès-verbal d’interrogatoire de première comparution du 1er avril 2021 que M.
4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
B, dans l'attente de sa comparution devant la commission de discipline, constituerait une mesure d'ordre intérieur, de sorte que la fin de non-recevoir qu'il oppose doit être écartée. 5.
6ème chambre
DCA_22NT02843_20240109
9 janvier 2024
En premier lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les mentions figurant sur le rapport de comparution de M.
DCA_23VE02878_20250909
9 septembre 2025
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non recevoir opposée en défense, et pour regrettables que soient les raisons ayant conduit l'administration à annuler son premier rendez-vous
8ème chambre
DCA_25PA02499_20251125
25 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00219_20250619
19 juin 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu le rapport de Mme Evrard au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23PA00555_20231124
24 novembre 2023
au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00146_20240402
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
9ème Chambre
DCA_22PA05373_20230628
28 juin 2023
d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
DCA_24VE03350_20260203
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’a pas communiqué le premier mémoire en défense produit par le préfet du Val-d'Oise lors de la première instance.
DCA_22PA00203_20230717
17 juillet 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02452_20230525
25 mai 2023
En premier lieu, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03391_20251218
18 décembre 2025
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
DCA_22PA04311_20231215
15 décembre 2023
DCA_23LY01997_20240919
19 septembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_21VE01391_20221117
17 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en première instance par le ministre de l'intérieur : 3.
DCA_21LY02875_20221027
27 octobre 2022
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère ; Considérant ce qui
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02278_20230525
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens
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