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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes, d'une part, de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A ; - les moyens soulevés par la société d'exploitation de la distillerie Bielle ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ainsi, alors même qu'elle ne reprend pas explicitement le nom des attributaires des biens de section, il ressort de ce procès-verbal que des attributaires ont été désignés par cette délibération.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B D, alors associé non exploitant de la SCA D, a sollicité les 14 décembre 2020 et 8 février 2021, sur le fondement de l'article L. 3312 du code rural et de la pêche maritime, une autorisation préalable
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
des deux autorisations d’exploiter, tacite et explicite, précitées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Un mémoire complémentaire présenté le 31 octobre 2023 pour les SAS Schumacher exploitation et SAS TS Distribution a été reçu et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que : - la décision d’abrogation de l’autorisation d’exploiter délivrée à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 4 mars 2025, le maire d’Isneauville a délivré un arrêté de permis d’aménager modificatif à la SNC Monceau Exploitation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En deuxième lieu, les impositions en litige sont fondées sur l'absence d'engagement d'exploitation des investissements pour une période minimale de sept ans, et non sur une défaillance déclarative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En deuxième lieu, les impositions en litige sont fondées sur l'absence d'engagement d'exploitation des investissements pour une période minimale de sept ans, et non sur une défaillance déclarative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En deuxième lieu, les impositions en litige sont fondées sur l'absence d'engagement d'exploitation des investissements pour une période minimale de sept ans, et non sur une défaillance déclarative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En deuxième lieu, les impositions en litige sont fondées sur l'absence d'engagement d'exploitation des investissements pour une période minimale de sept ans, et non sur une défaillance déclarative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En deuxième lieu, les impositions en litige sont fondées sur l'absence d'engagement d'exploitation des investissements pour une période minimale de sept ans, et non sur une défaillance déclarative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En deuxième lieu, les impositions en litige sont fondées sur l'absence d'engagement d'exploitation des investissements pour une période minimale de sept ans, et non sur une défaillance déclarative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ils font valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : Sur la fin de non- recevoir opposée par la commune d'Eyragues : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS J2LDB, qui a exploité en location-gérance un fonds de commerce de restauration traditionnelle situé à Antibes du 5 mars 2015 au 31 décembre 2017, a fait l’objet d’une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sans droit ni titre ne peuvent avoir de portée utile, le cas échéant, que sur le bien-fondé des solutions retenues par le tribunal, non sur la régularité de son jugement.
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