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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
De même, si l'association rappelle qu'elle a la charge de défendre l'identité culturelle des paysages et des patrimoines ainsi que les intérêts du site, cette notion de site doit être comprise, compte
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si la commune d'Orgerus fait valoir que la notion de site urbain constitué n'a pas été débattue par les parties et aurait été soulevée d'office, il ressort du premier mémoire en défense de la commune que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le projet se situe au Nord-Est des Monts de Sery, ancien camp romain et site inscrit au titre de l'inventaire des monuments naturels et des sites depuis le 12 juin 1992 en raison de son caractère pittoresque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2022 par lequel le maire de Trets lui a refusé la délivrance d’un permis de construire portant sur la transformation d’un mobil-home en habitation, sur une parcelle cadastrée section 110 AV n° 156, sise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01347_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de vie privée et de vie familiale alors que ces deux notions sont autonomes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01348_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de vie privée et de vie familiale alors que ces deux notions sont autonomes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dès lors, la terrasse entourant la piscine, également située à + 1,36 mètre, n'est pas surélevée par rapport au niveau naturel du sol sur le terrain litigieux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La société a contesté ces rehaussements pour les silos de stockage de céréales des sites d'Ecouflant et de Saint-Gildas-des-Bois.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de présentation du PLUi indique que la zone Nr correspond à des espaces remarquables au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme et se rapporte à des secteurs naturels situés en site
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si les transports en commun n'assurent aucune desserte à proximité immédiate du site en cause, la gare de la ligne H du transilien est située à 900 mètres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de sensibilité paysagère de l’étude paysagère, alors que cette notion ne doit pas être confondue avec celle de « qualité paysagère du site », et d’autre part, qu’il ne porte pas atteinte aux différents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Trois listes servent de référence pour la notation, mais une seule de ces listes n'est pas spécifiquement dédiée à l'avifaune nicheuse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et des adultes, qui se déroulent sur trois sites en France, dans la Drôme, dans les Pyrénées et en Bretagne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de regroupement des constructions : Les bâtiments techniques nécessaires à l'exploitation agricole et sous réserve d'une intégration satisfaisante dans le site ; () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La singularité du site est ainsi bien identifiée et décrite dans l'étude d'impact.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 et les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer sont présumées constituer des sites ou paysages remarquables
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
refusé de lui délivrer une autorisation environnementale tendant à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Milhac-de-Nontron
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
remarquable et de son affectation, que dans l'intérêt général, en matière d'hygiène publique et de lutte contre la pollution de ce site.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans le cadre de la création d'un institut de recherche et développement situé à Saclay dit " site Paris-Saclay " regroupant l'ensemble des activités de recherche et de développement du groupe, plusieurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'emploi (DIRECCTE) de la région Pays de la Loire lui a infligé une amende totale de 17 500 euros pour manquement à la tenue de documents de décompte individuel du temps de travail pour 35 salariés sur le site
Source officiellePage 1 sur 31