Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que l'expédition conforme qui lui a été notifiée ne comporte qu'une seule signature, celle du greffier de chambre et est, par conséquent, entaché de nullité ne satisfaisant pas aux exigences
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
dans le cadre du 1 de l’article L. 142-4 du code de l'urbanisme, dès lors que ces dispositions ne limitent pas leur application à l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme par une commune déjà couverte
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'une faute lourde ; - au moment de la signature du traité de concession, Nantes Métropole a commis une imprudence d'une particulière gravité, en acceptant la signature d'une concession frappée d'une nullité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur la légalité de la délibération du 27 janvier 2020 : En ce qui concerne la procédure de concertation : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Après avoir rappelé le contexte délétère au sein du service de roulement de nuit, l'arrêté litigieux énonce notamment qu'au mois de décembre 2017, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En deuxième lieu, selon la société appelante, les fissures affectant l'école d'économie de Toulouse ne seraient pas couvertes au titre de la garantie de base du contrat d'assurance. 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00180_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
anticipée et d'indemnité de résiliation ne sont pas fondés ; - le moyen tiré de la nullité de la clause de tacite de reconduction est inopérant ; - elle a le droit, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01220_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme B, ressortissante marocaine née en 1997, est entrée régulièrement en France le 17 juillet 2021 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour, pour y rejoindre son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
grave préjudiciable aux agents publics de la SSLIA en ce qu'ils ne cotisent, ni ne sont couverts, par les aléas pouvant résulter de ces horaires " " la pénibilité des heures de nuit n'est donc ni déclarée
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