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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle ; - l'ordonnance du 14 novembre 1944 portant première application de l'ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04989_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de constater la nullité du contrat de formation professionnelle portant sur la formation « DFSSU pratique de la psychothérapie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Dans la nuit du 17 au 18 février 2016, M. C a été victime d'une chute et s'est ainsi fracturé le trochiter de l'épaule gauche.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par ordonnance du 27 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2201696 du 27 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 11 juin 2018, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a taxé les frais de l'expertise réalisée par le Dr D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, par un jugement du 9 mars 2006, a déclaré la société en nom collectif (SNC) Molière adjudicataire de la maison.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 15 novembre 2024, par ordonnance du même jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01359_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes du dernier alinéa du même article : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par une ordonnance n° 2204529 du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une ordonnance du 4 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été en dernier lieu fixée au 4 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
en semaine, de 20h à 5 h, et non 60 comme il est soutenu, et le trafic est largement moindre de nuit ; la gérante, qui a toujours été informée de ces fermetures par mails, n'a jamais fait part d'inquiétudes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03232_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par ordonnance du 26 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de ses heures de nuit depuis 2014, de la différence de rémunération de ces dernières avec celle normalement attribuée aux agents publics de la CCI-IG, de la non déclaration de ces heures par l'administration
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