CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 472 résultats pour « obligation personnelle de l'epoux debiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01385_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

présence sur le territoire français depuis le début de l'année 2015, soit plus de sept années, elle s'y est toutefois en partie maintenue en dépit d'un refus de titre de séjour et d'une mesure d'éloignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00689_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toutefois, les pièces qu'il produit ne permettent d'établir la durée et la stabilité de sa relation amoureuse, ainsi que sa communauté de vie avec son épouse que depuis le début de l'année 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00504_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03285_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C D, son épouse Mme B F, leur fils M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01386_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, ressortissant de la République du Kosovo né le 24 septembre 1975 à Gjilan, est entré irrégulièrement en France avec son épouse et ses trois enfants alors mineurs début 2015.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03406_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Son épouse a déclaré ne pas lui avoir rendu du tout visite durant ses périodes d'incarcération.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03398_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Dejonghe ont fait apparaitre que son épouse avait été rémunérée pour plus de 230 heures de travail en août 2011 alors que, pendant cette période, elle était en congé de maternité. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01652_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le juge, auquel il incombe de veiller à la bonne administration de la justice, n'a aucune obligation, hormis le cas où des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire l'imposeraient

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01861_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

, abus des biens ou crédits d'une SARL par un gérant à des fins personnelles.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04156_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mme A épouse C soutient que : S'agissant des décisions de refus de délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire : - il y a une rupture d'égalité des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01264_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par ailleurs, le séjour de Mme F épouse D sur le territoire français présentait au jour de l'arrêté litigieux un caractère récent et elle n'établit pas ne plus détenir d'attaches familiales et personnelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02355_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

, dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires. / (). / Le débiteur peut se libérer à tout moment du solde du capital

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01711_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme C... épouse A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 août 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02258_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C B, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02600_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

E... épouse D... et M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02684_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme E... épouse A... fait valoir l’ancienneté de son séjour, remontant au début de l’année 2019, ses efforts d’insertion, la formation qu’elle a suivie, désormais concrétisée par une promesse d’embauche

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00270_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 6 et 8 du présent arrêt, Mme F épouse A n'est pas fondée à soutenir qu'en lui faisant obligation de quitter le territoire et en fixant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02083_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D épouse B et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01825_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... sur le sol national était récente alors qu’il y est entré irrégulièrement en dépit du refus de regroupement familial opposé à son épouse et s’y est maintenu tout aussi irrégulièrement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01003_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D... épouse A... et M. C...

Source officielle

Page 1 sur 124

Suivant →