CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Samsic Sécurité à le licencier pour inaptitude physique
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Samsic Sécurité à le licencier pour inaptitude physique
6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
géographique ne correspondant pas aux exigences de M A....
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
une somme au titre des frais exposés par Mme A et non compris dans les dépens. 14.
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
La société Lidl, tout en contestant ces décisions devant le tribunal administratif de Rennes, a alors décidé de reprendre la procédure de reclassement engagée. Le 2 juin 2021, elle a transmis à M.
DCA_20BX01575_20221115
15 novembre 2022
La société Akidis a alors engagé une première procédure de licenciement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00118_20221216
16 décembre 2022
non exploité, ainsi que des installations existantes, au titre de la réglementation des établissements recevant du public.
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
de justice administrative, de mettre à la charge de Mme A une somme au titre des frais exposés par la société Le Batistou et non compris dans les dépens. 12.Ces mêmes dispositions font obstacle à ce
DCA_22NT00982_20230919
19 septembre 2023
a été régulièrement stigmatisé en raison de ses temps d'absence pour motif syndical ; * sa charge de travail n'a jamais été adaptée à l'existence de ses mandats syndicaux et il n'a pas été suffisamment
2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
Le maire de Vémars en a déduit l'existence d'une fraude commise par la société Valentine en vue de soustraire son projet, qui prévoyait l'édification de deux logements supplémentaires dans deux nouveaux
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
la section 05-07 de l'unité de contrôle de Dunkerque a autorisé la société APAD 59 à prononcer son licenciement pour inaptitude.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
Saint-Emilionnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe leurs parcelles A 1207, A 1553, A 1552 et A 1696 en zone naturelle, ainsi que la décision du 29 mai 2018 rejetant
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
La commune de Charly relève appel du jugement du 3 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande de la société SFR tendant à l'annulation de cet arrêté et lui a enjoint
DCA_22DA02503_20230919
En raison d'une irrégularité de la consultation du comité social et économique, la société Sethness Roquette a pris l'initiative de retirer sa demande avant d'adresser à l'autorité administrative, le 22
DCA_23MA00696_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a procédé à une recherche sérieuse de reclassement en proposant trois postes à Mme B, y compris au sein de la société Distribution Casino France (DCF) ; - les sociétés Natness
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
A. Si cette première recherche de postes de reclassement a été faite avant que la société ne demande à M.
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a déjà été dit, que le projet de la SCI du Mac et de Mont-Saint-Pierre a pour effet de rapprocher l'offre commerciale de cette société du
DCA_24LY00304_20250130
La société pétitionnaire a présenté un recours gracieux, qui a été rejeté par le préfet de l'Yonne le 4 janvier 2023.
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
Ford n'a pas donné suite à la proposition de reprise présentée par la société Punch Motive international. 12.
Page 1 sur 579