Dans le cadre de l'opération de rénovation du quartier Champ-Fleuri à Bougoin-Jallieu, l'office public d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC 38) a conclu un marché public avec la société Predifor

public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire auquel il a été procédé le 9 juillet 2021 selon les mentions non contestées portées sur l'arrêté du 11 février 2022.

public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône, au droit duquel vient l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon, à lui verser la somme de 202 843,04 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’office public d’aménagement et de construction de la Savoie (OPAC Savoie) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Proxiserve a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC

C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office public d'aménagement et de construction de la Savoie (OPAC 73) à lui verser la somme totale de 433 064,39 euros, assortie des intérêts

public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise à lui verser une somme de 74 491,02 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de construction d'un foyer d'accueil médicalisé destiné

Procédure contentieuse antérieure La société Condamin Nettoyage a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le solde du décompte de résiliation des marchés à bons de commandes conclus avec l'office

Elle n’a réintégré l’office public de l’habitat de la Haute-Vienne que le 15 mars 2022.

Enfin, aux termes de l’article L. 152-1 du même code : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des

de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) Sud, devenu 13 Habitat, pour la réalisation d'une résidence pour étudiants, l'alimentation en eau naturelle dont bénéficiait sa parcelle par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public Lyon Métropole Habitat, d'une part, et son assureur, la société L'Auxiliaire, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif

Par un courrier du 19 novembre 2024, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour

B... et pour environ 55 % de sa superficie sous le parking de surface situé entre l’immeuble appartenant à la copropriété Le Consul et l’immeuble appartenant à l’office public d’aménagement et de construction

Aux termes de l'article L. 421-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les offices publics d'aménagement et de construction sont des établissements publics à caractère industriel et

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B a été recrutée par l'Office public d'aménagement et de la construction (OPAC) de la Haute-Loire le 30 mars 2001.

qui en constitue le fondement ; l’exception d’invalidité de la convention publique d’aménagement soulève une difficulté sérieuse ; - la convention publique d’aménagement a le caractère d’un marché public

peut être mise à la charge de l'aménageur. / () Lorsqu'une construction est édifiée sur un terrain n'ayant pas fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la

ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les

B, de Me Sanson, représentant la commune de Melesse, et de Me Donias, représentant l'office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine Neotoa.