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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04727_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
par la banque HSBC, les sommes de 1 764 242,13 euros et 853 705,86 euros débitées du compte sous les libellés " FX 940-000-13304-69089 USD " et " FX 940-000-12268-50568nUSD " correspondaient à des opérations
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
) d'annuler le jugement n° 1903904/2 du 20 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses, en droits et pénalités ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
empêchée de réaliser, dans le délai imparti, le nombre de logements locatifs sociaux qui lui était fixé ; - le transfert à l'Etat de la compétence pour délivrer les permis de construire relatifs à des opérations
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
a été pris en charge par les services de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Dans le cadre de sa prise en charge, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00447_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
requête, l'annulation du jugement en ce qu'il a validé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et l'interdiction de retour en France, l'annulation de ces décisions et la mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
provenant de son coffre, la vente d'une tondeuse pour 500 euros, la vente d'un ordinateur pour 300 euros, la vente de biens personnels pour 800 euros et la remise de 3 000 euros d'espèces provenant d'une opération
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
réfection ou l'extension limitée des constructions existantes ", avait méconnu en tant qu'il ne prévoyait pas, dans la liste limitative des seuls travaux autorisés dans ces périmètres de gel, les opérations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Chastellares que cette déclaration, qui n’est pas relative à une opération comportant des travaux, porte uniquement sur un changement de destination de la construction existante.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01785_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Elle s'est achevée le 18 juin 2021 par une réunion au cours de laquelle le comité a émis des avis défavorables sur l'opération projetée et ses modalités d'application.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
crédits, provenant d'un tiers, figurant sur le compte bancaire de la société Cordel Systems Ltd, les frais bancaires identifiables sur ce compte, ainsi que, au stade de la réclamation préalable, les opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02835_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l'implant phonatoire, qui lui a été posé au cours de son opération, doit être changé à intervalles réguliers.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05038_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A la suite de cette opération de contrôle, l'administration a mis à sa charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, assorties de pénalités et intérêts de retard, au titre des exercices
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
antérieure : La SCEA Potineau Le Bien Aimé a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 19 novembre 2019 par lequel le maire du Landreau a déclaré irréalisable l'opération
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de contrôle ; - le changement de vérificateur en cours de contrôle, le comportement du second d'entre eux, qui n'a pas donné suite aux propositions de calendrier des opérations faites par la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
du Pays de Saint-Malo ; - le préfet d'Ille-et-Vilaine a illégalement refusé d'abroger ses arrêtés du 30 septembre 2010 et du 29 septembre 2015 malgré la perte du caractère d'utilité publique de l'opération
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce résumé indique si l'opération porte sur la création d'un magasin, l'extension d'un magasin existant, un changement d'enseigne ou un changement d'exploitant. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la part de l'acquéreur, du preneur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ».
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