Il fait valoir que : – il s’en remet à la sagesse de la cour sur la régularité de l’ordonnance ; – il n’y a plus lieu de statuer sur la requalification du contrat en CDI ; – les demandes de requalification

Il fait valoir que : – il s’en remet à la sagesse de la cour sur la régularité de l’ordonnance ; – il n’y a plus lieu de statuer sur la requalification du contrat en CDI ; – les demandes de requalification

Par un jugement du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Simiane-Collongue a refusé de faire droit à la demande de requalification

Le ministre de la transition écologique et solidaire fait appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté opposée à la requête d'appel du ministre : 2.

A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

D... était intervenue à tort, jugement dont elle n’a pas pu faire appel pour en critiquer la motivation dès lors qu’il rejetait la demande de Mme C... et de Mme D... en reprise des relations contractuelles

Mme A... fait appel du jugement n° 1703614 du 7 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation ou la rectification de cette convention, à sa requalification

Il soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - les premiers juges ont à juste titre accueilli la fin de non-recevoir qu'il avait opposée à la demande de Mme B ; - à titre subsidiaire, les

Par un jugement n° 1900770 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

de vacataire, d’autre part, renvoyé Mme A... devant l'administration afin que soit calculé le montant de la somme mentionnée à l’article 1er du jugement et, enfin, rejeté le surplus de la requête.

Estimant avoir fait l'objet d'une décision de licenciement, Mme Helou a demandé au tribunal administratif de Nice l'annulation de cette décision.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 décembre

Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance de Mme D doivent être écartées. Sur le fond : 13.

Par une ordonnance n° 2308054 du 25 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 12 juillet 2021, la SAS Riga, représentée par Me Vignalou, avocat, demande à la cour : 1° de réformer

Par une ordonnance n° 2505514 du 14 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fait appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté opposée à la requête d'appel du ministre : 2.

Par une ordonnance n° 2404333 du 24 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. Lopez.

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir soulevée par les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc doit être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.