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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
du 21 avril 1945.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il a fait partie du contingent embarqué à Morlaix, à bord du " Circassia ", le 5 novembre 1944, et arrivé à Dakar le 21 novembre suivant.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ordonnance du 8 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une ordonnance du 3 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 avril 2025 à 12 heures, puis par une ordonnance du 23 avril 2025, cette clôture a été reportée au 9 mai 2025 à 12 heures
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 15 juin 1943 d'urbanisme ; - l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 ; - le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 ; - le code de justice administrative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et 27 avril 1943.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une ordonnance n° 2308176-6-2 du 19 mai 2023, le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En premier lieu, si l'acte dit loi du 15 mars 1942 relatif à la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, maintenu en vigueur en 1945, a donné valeur législative aux prescriptions d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02297_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un jugement nos 2200506, 2217220/6-3 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé le titre de perception du 9 avril 2021 et la décision de saisie administrative à tiers détenteur du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : - le code civil ; - la loi du 28 avril 1861 sur les finances ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - l’ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 ; - le décret n° 75-770 du 14 août 1975 ; - le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02599_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D'autre part, les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance des départements algériens sont régis par l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et par la loi n° 66-945 du 20 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01017_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
1955 et qu'il ait travaillé plusieurs dizaines d'années en France, ni celle qu'il est père de dix enfants élevés dans la culture française, ni enfin l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - le comité national du tableau s'est prononcé après l'expiration du délai prévu à l'article 44 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, de sorte que son inscription est de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, validée par l'ordonnance du 13 avril 1945 relative à l'homologation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ne l'avaient pas été à l'endroit de la " Butte des Zouaves ". 21.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00044_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
M. et Mme E, ressortissants congolais, nés respectivement le 27 avril 1942 à Brazzaville et le 17 juin 1949 à Boko, sont entrés en France le 4 septembre 2019 munis de passeports revêtus de visas de court
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 15 juin 1943 d'urbanisme ; - l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat dispose que : " Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par ordonnance du 16 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 22