La Ville de Paris fait valoir que la décision attaquée s’inscrit dans le cadre d’un projet global d’aménagement visant à mener à bien le programme local de l’habitat (PLH) par l’acquisition de sept lots

En ce qui concerne le crédit d'impôt réclamé au titre de dépenses de recherche exposées en 2015 : 6.

Sur le bien-fondé de l'arrêté attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Il résulte de l'ensemble des éléments exposés aux deux points précédents qu'à chaque phase de la procédure d'arrêt des travaux miniers, les services de l'Etat ont pris des mesures et notamment édicté des

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Par ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juillet 2024.

du Vésinet d'appliquer une règlementation visant à limiter la surface de plancher des constructions en fonction de la taille du terrain puisque ces dispositions visent justement à autoriser une telle

la décision du 7 mars 2019 de rejet express de son recours gracieux.

Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

immobilier situé sur ces parcelles ; 2°) d'enjoindre : - à la SAEM Paris Sud Aménagement de proposer la rétrocession du bien préempté, à un prix visant à rétablir les conditions de la transaction

Par une ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par suite, les articles 3 des arrêtés visant M. H...

Par ordonnance du 14 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

annulée et, en particulier, de proposer à l'ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l'acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir, sans enrichissement injustifié de l'une des

Les premiers juges n'étaient pas tenus de se prononcer sur l'ensemble des arguments exposés par l'intéressé et ont suffisamment explicité les raisons pour lesquelles ils ont estimé que les dispositions

Par une ordonnance en date du 29 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

du 6 octobre 2022 ainsi que la décision du 11 janvier 2023 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes de la société Grand Delta Habitat ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Visan une somme de

Une ordonnance du 22 décembre 2022 a fixé la clôture de l’instruction au 20 janvier 2023.