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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que : - la création de la zone 1AU litigieuse est incompatible avec les orientations B.1, B.2, B.3, B.4 et B.5 du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
contentieuse antérieure : I - La société par actions simplifiée Aménagement 66 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
délibération du 6 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé le plan local d'urbanisme modifié pour prendre en compte les observations émises par le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : Les requêtes n°24TL00798 et n°24TL01147 du préfet des Pyrénées-Orientales sont rejetées. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01147_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : Les requêtes n°24TL00798 et n°24TL01147 du préfet des Pyrénées-Orientales sont rejetées. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01148_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : Les requêtes n°24TL00798 et n°24TL01147 du préfet des Pyrénées-Orientales sont rejetées. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 26 janvier 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête de la société Transports Pagès.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
S'agissant de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 4 : 24.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En ce qui concerne les prescriptions du document d'orientation et d'objectifs : 26.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conseil municipal d’Argelès-sur-Mer a délibéré, le 19 janvier 2012, en vue de solliciter la création d 'un périmètre de transport urbain, ce qui a été décidé par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mobilité ; - le conseil municipal d’Argelès-sur-Mer a délibéré, le 19 janvier 2012, en vue de créer un périmètre de transport urbain, ce qui a été décidé par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La même assemblée a tenu le 7 juin 2017 le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du 3 août 2012, et contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, la circonstance que l’exploitation de ces transports ait été confiée au département des Pyrénées-Orientales par une convention entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02590_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 12 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20742_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B soutient qu'il a été contraint de quitter la Mongolie dans laquelle son orientation sexuelle ne lui permettait pas de vivre en sécurité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a lancé, le 1er juillet 2022, une consultation pour la passation d’un contrat de délégation de service public en vue de l’exploitation, à compter du 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui renouveler un titre de séjour portant la mention "
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un arrêté du 20 janvier 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet de régularisation de la voie communale concernée.
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