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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C n'a subi aucune intervention au niveau abdominal entre cette intervention et celle pratiquée le 22 juillet 2014, ayant permis l'extraction de cette compresse oubliée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En cinquième lieu, l'expert note des souffrances endurées de 2,5 / 7, dont la moitié serait imputable à l'oubli des compresses.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'un d'eux, alors oublié, n'a été retiré que le 27 février 2017, à l'occasion de l'accouchement de Mme D, au terme d'une grossesse issue d'une fécondation in vitro.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Une nouvelle intervention chirurgicale à la hanche a été réalisée le 23 septembre 2016, au cours de laquelle une compresse oubliée lors de l’opération précédente du 29 juillet 2016 a été découverte.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
émissions incriminées ; en l'occurrence, le garde des sceaux aurait dû s'opposer à cette diffusion eu égard au risque pour l'ordre public et au risque d'atteinte à sa réinsertion ; - il a un droit à l'oubli
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est notamment reproché à Mme D... d’avoir, le 7 septembre 2017, oublié et enfermé dans les locaux de la halte-garderie un enfant qui était sous sa garde et sa surveillance, de ne pas avoir respecté
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
donc en être tenu com te our exclure l’existence d’un lien de causalité entre la faute commise ar l’hô ital et son syndrome dé ressif actuel ; la cause rinci ale de ses réjudices réside dans l’oubli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02536_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
aucun élément permettant de considérer que l'absence de cette pièce serait imputable à un dysfonctionnement de l'application plutôt que, comme en témoignent les captures d'écran produites, à un simple oubli
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient qu’en application du droit « à l’oubli » prévu au deuxième alinéa de 4 bis de l’article 38 du code général des impôts, et qui s’applique en cas de passif injustifié maintenu à tort au bilan
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22275_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01935_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient que : - la décision en litige méconnaît le principe « non bis in idem » ; - les faits qui lui sont reprochés sont anciens et relèvent du « droit à l’oubli » ; - la décision en litige est
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
responsabilité de la commune de L'Etang-Salé " dès lors que le fait que les conclusions indemnitaires ont été dirigées seulement contre la SODEGIS résulte d'une " erreur de plume " et d'un " simple oubli
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit A...), selon lesquelles les données personnelles qui ne sont plus nécessaires peuvent être supprimées dans le cadre du droit à l’oubli
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le rapport de visite de 2019 relève ainsi, par exemple, l'oubli d'une enfant accueillie qu'il fallait aller chercher, ou encore l'oubli du prénom d'une autre enfant accueillie et présente lors de la visite
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04378_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B soutient qu'il est disproportionné eu égard à la faible gravité de la faute commise par simple oubli et à sa situation financière précaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03021_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
manière efficace ; - les règles d'hygiène étaient respectées, les bennes à ordures étant situées à l'extérieur du camping et les poubelles normalement vidées après chaque repas, même s'il y a eu un oubli
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B n'est pas parvenu à valider ce stage, non en raison d'une insuffisante adaptation à son handicap de l'épreuve de tir mais, à deux reprises, en raison de l'oubli d'une zone de palpation, sans que cet
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