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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " Il est institué dans la fonction
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
marchés de travaux dont la réalisation s’inscrit dans le cadre du chantier de construction du bâtiment MCO, à l’exception de celles intervenant en amont de ces travaux, ont établi les règles de fonctionnement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispenser un enseignement conforme au socle commun ; l'absence de compétence liée dans laquelle se trouve l'administration est confirmée A la circulaire n° 2015-115 du 17 juillet 2015 relative à l'ouverture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ils ont demandé à l'établissement public de prendre des mesures afin de mettre fin aux nuisances sonores qu'ils soutiennent subir du fait du fonctionnement de ce centre aquatique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A défaut d'opposition, l'école est ouverte à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la déclaration d'ouverture, sans aucune formalité. ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03101_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre a rejeté sa demande du 30 juin 2016 tendant à l'ouverture
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00565_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03359_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03360_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03362_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03363_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03365_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03366_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03367_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C de ses fonctions en tant seulement qu'il a pris effet avant l'ouverture de l'information judiciaire ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05293_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le ministre du travail a autorisé l'ouverture du concours, n'a pas été précédé d'un avis conforme du ministre chargé de la fonction publique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05294_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il soutient que : - l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le ministre du travail a autorisé l'ouverture du concours, n'a pas été précédé d'un avis conforme du ministre chargé de la fonction publique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi de 7h à 20h les jours et horaires d'ouverture
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