lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Il ressort des pièces du dossier que la lettre recommandée par laquelle le CH d'Abbeville a convoqué M.

devant la commission de réforme, qui n'a pas été faite par lettre recommandée, n'est pas rapportée par le centre hospitalier ; en outre, cette convocation ne respecte pas le délai de quinze jours minimum

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Cette lettre indique l'objet de la convocation. / L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la

Cette lettre indique l'objet de la convocation. / L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la

par lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière adresse connue de son employeur, les parties ayant convenu d'une remise en mains propres.

L'article 4 du même décret dispose que : " Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre recommandée avec

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Si la remise à l'étranger lui-même n'a pu être effectuée, la convocation est envoyée à sa résidence par lettre recommandée avec demande d'avis de réception confirmée, le même jour, par lettre simple.

/La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ". 2.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l’objet de la convocation.