handicapées et des personnes du bel âge, n'a pas le même objet que les arrêtés annuels successifs par lesquels le conseil départemental des Bouches-du-Rhône l'a recrutée en qualité de médecin vacataire

de 135 344,95 euros correspondant aux redevances d’occupation dues sur la période comprise entre septembre 2019 et février 2021 dans les conditions suivantes.

Constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre, conservant son identité

Sur le cadre juridique applicable : Aux termes de l’article 64 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : « (…) / Sous réserve des dispositions

Ensuite, aux termes de l'article 16 du même règlement : " La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres et qui réside dans un autre État

sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement, de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution de solidarité pour l'autonomie sur une assiette constituée

Par une décision du 6 décembre 2018, la commission des droits et de l'autonomie des Bouches-du-Rhône l'a reconnu comme travailleur handicapé, pour la période du 12 décembre 2018 au 30 novembre 2023, puis

Constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre, conservant son identité

Constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre, conservant son identité

Constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre, conservant son identité

Constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre, conservant son identité

régit ce personnel ».

, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe

Le docteur C, psychiatre, dépeint Mme H comme très compétente et bienveillante et justifie les tensions par l'autonomie de Mme I ainsi que par une guerre de succession.

situées à terre, qui ne sont pas mentionnés dans les pièces de la demande, ni dans celles de l'instruction, ont été méconnues ; - les activités du site comprennent des installations relevant des dispositions

Il a successivement exercé les fonctions de conseiller clientèle et d'adjoint responsable d'agence avant d'être promu, à compter du 2 avril 2019, responsable d'agence de l'agence de Montreuil Paul Vaillant

A l'issue d'opérations de contrôle successives visant la SA Engie, portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, l'administration fiscale a notamment, d'une part, remis en cause, sur

Toutefois, il résulte de l'instruction que le requérant a été recruté par contrats successifs à temps partiel à 50 % correspondant à un temps d'activité de 17h30 par semaine.

réelle, a nui à la bonne information de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération et a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision litigieuse.

la même activité ou exercer une activité compatible avec la destination des lieux, la société gestionnaire ne pouvant refuser à la personne présentée comme successeur l'autorisation de s'établir à titre