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64 résultats pour « personne effectuant un stage de formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00007_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

formation, en accord avec le responsable du lieu de stage, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Pour prendre la décision attaquée, le préfet des Bouches-du-Rhône a considéré, d’une part, que les trois personnes concernées effectuaient un travail sous un lien de subordination avec le gérant et que

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

du stage non validé du 6ème semestre de sa formation d'infirmière, relève notamment que Mme B a méconnu les bonnes pratiques en effectuant un prélèvement d'insuline avec un matériel inadapté, a délivré

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03425_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ils effectuent un stage d'une durée de six mois.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02682_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

administratif de Nouvelle Calédonie d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de le titulariser en qualité de chef d'équipe (ouvrier de l'Etat) à l'issue de son stage

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01428_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

précédemment en stage ne s'est poursuivi que pendant deux mois jusqu'en juin 2021.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

et de stage.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

théorique du personnel et de la législation ; - la prorogation de son stage qui constitue un refus de titularisation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses compétences professionnelles

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00534_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, une année de stage afin d'être titularisé en qualité d'attaché d'administration de l'Etat.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03614_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le 23 septembre 2019, le stage du semestre 6 de la troisième année de formation qu'il effectuait au sein du service de rééducation des adultes de (PSEUDO) l'Institut Robert Merle D'Aubigné à Valenton (

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03483_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

dont au moins cinq sont intervenus au cours de la période de prolongation du stage de nature à établir que l'intéressée, qui ne les conteste pas, n'avait pas remédié à ces difficultés en fin de stage

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01171_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il ressort par ailleurs du procès-verbal de réunion de la commission que ses membres ont été dûment informés du contenu des différentes évaluations réalisées au cours de la période de stage et ont été

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de formation en milieu professionnel ou du stage et du respect des stipulations de la convention mentionnée à l'article L. 124-1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02308_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. /()/ Les activités économiques visées au premier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02346_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03489_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... soutient qu’alors qu’il était présent dans le service tous les jours de la semaine au cours de chaque période de stage, il a effectué, durant les mêmes périodes, un nombre de gardes ne permettant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01043_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

, ou à titre infiniment subsidiaire de proroger son stage pour une période de 54 jours pour tenir compte du confinement général de la population français entre les 17 mars et 10 mai 2020.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02162_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00715_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du refus de séjour en litige, boursière de la région, elle effectuait le stage « soins de courte durée » de la troisième et dernière année de ce cursus.

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