Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
conventionnel de sa tenue, sur scène, quelques minutes seulement avant le début du concert et devant un public composé d'enfants, d'autre part, de la dénonciation de ces faits par la régisseuse et d'autres personnels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que la SARL l'Opéra et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A et de Me Quevarec, représentant l'Opéra national de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M. C A a été recruté en 1975 par l'Opéra national de Bordeaux en qualité de manœuvre spécialisé.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Selon la note du 27 mai 2014 les personnels des services de publicité foncière étaient éligibles à l'ACF " sujétions ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la régie de l’opéra national de Bordeaux n’a pas commis de fautes dans la gestion administrative financière de la carrière de M. B....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Elle soutient que : - la commune de Nice a confié les prestations de sécurité des sites de Corvesy et de Nucera à deux nouveaux opérateurs économiques par bons de commande ; - la décision expresse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
notifiée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle est motivée par la seule référence à la proposition de rectification de la SAS Isère Rénovation ; - la rectification opérée au niveau de la SAS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
des cartes européennes de stationnement pour personnes handicapées et rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04123_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A est opérateur sur monnaie fiduciaire à la Banque de France depuis le 1er mai 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02977_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B en sa qualité de gérant, à son adresse personnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés du département des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D en lien avec le projet de l'ANDRA ne sauraient permettre de regarder ce dernier comme personnellement intéressé à l'affaire. En outre, si M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
S’agissant du bien-fondé de la créance de l’Etat : Quant aux dépenses de personnel : 18.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 septembre 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 2 du décret du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile : « Les personnels
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B a été engagé à compter du 24 septembre 2001 par la société Lidl pour exercer les fonctions d'opérateur au sein de la base logistique de la direction régionale de Ploumagoar (Côtes d'Armor).
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En outre, au cours de l'années 2020, la crise sanitaire a conduit les hôpitaux à annuler une partie des congés ou RTT de son personnel au motif de nécessités de service et de mobilisation du personnel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01776_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'administration relève également qu'aucun élément ne permet de connaître l'identité du bénéficiaire des retraits en espèces opérés sur ce compte. Si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
et majorations correspondantes, mises à la charge de la société HBR au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 qui résultent de la taxation de ses locations de vélos à des tour-opérateurs
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officiellePage 1 sur 145