Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il découle de ces dispositions que la participation des personnels enseignants du premier degré aux réunions syndicales durant les heures de service est subordonnée à la condition qu'elle ne porte pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
immédiatement sa situation, à savoir le contenu des formations qu’elle doit suivre ; - en effet, le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ce qui concerne les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, la gestion administrative, individuelle et collective, ainsi que l'information des personnels. / Ce traitement offre à chaque
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Tout d'abord, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Tout d'abord, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02183_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02159_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052989457
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053524813
17 février 2026
17 février 2026
. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E C, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, a reçu délégation de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E D, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, a reçu délégation de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E C, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, a reçu délégation de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale
Source officiellePage 1 sur 44