Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.

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Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.

est calme et respectueux ; le témoignage du sapeur-pompier, qui constitue l'unique fondement des accusations de son employeur, est entaché d'incohérences et n'est corroboré par aucune audition de personnes

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Ensuite, M. B... n'apporte aucun élément de nature à faire présumer l'existence d'une discrimination en raison de son appartenance syndicale et de son état de santé.

En application des dispositions précitées, la société MTVO est dépourvue de la personnalité morale et ne dispose dès lors pas de la capacité à agir en justice.

Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.

Il a ensuite été nommé adjoint du chef de l'unité UR1 à compter du 1er juillet 2013, puis chef cette unité à compter du 1er septembre suivant. M.

Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.

A a été très souvent absent au cours de cette période et que " le fait d'être chef de brigade était alors ressenti par ce fonctionnaire comme une sanction l'empêchant d'accéder à ses demandes personnelles

du personnel de surveillance, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef d'établissement.

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - ils bénéficient d’un intérêt à agir dès lors qu’ils ont agi personnellement et en leur nom propre en qualité d’habitants de la commune

Aux termes de l'article R. 57-7-2 du même code dans sa rédaction applicable : " Constitue une faute disciplinaire du deuxième degré le fait, pour une personne détenue : / 1° De formuler des insultes, des

A ait fait l'objet, de la part des personnels de l'IUT concernés, de plainte notamment pour harcèlement.

Aux termes de l'article R. 57-7-1 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : () / 12° De proférer des insultes

, notamment pour tenir compte de l'avis rendu par une personne publique associée à son élaboration, de consulter à nouveau l'ensemble des personnes publiques associées, afin que le dossier soumis à l'enquête