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Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02034_20240325

25 mars 2024

En ce qui concerne la perte de chance : 6.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que l'intervention fautive réalisée le 3 mars 2014, a entraîné pour Mme A, compte tenu des chances de succès d'une intervention réalisée correctement, une perte de chance, évaluée

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00576_20221115

15 novembre 2022

En l'espèce, dans son rapport d'expertise rendu le 2 mai 2020, l'expert évalue à 60 % la perte de chance pour B C d'avoir échappé aux séquelles hépatiques dont elle est atteinte et à 95 % la perte de chance

8ème chambre

DCA_21PA04063_20220602

2 juin 2022

, de rééducation en cas de traitement sans retard de diagnostic, ni le taux de perte de chance de guérison due au retard dans la prise en charge de cette fracture.

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

4 décembre 2024

de chance ; - c'est à bon droit que le premier juge a évalué la perte de chance non sérieusement contestable à 6 % ; - l'expert n'ayant pas quantifié les besoins d'aide par une tierce personne pour

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00378_20230425

25 avril 2023

effectués au titre de l'IRCANTEC ne seraient pas versés à ce régime de retraite complémentaire ; sur la base des points qu'elle aurait cumulés d'octobre 2014 à février 2017, sa perte annuelle de

4ème chambre

DCA_25NT00746_20260430

30 avril 2026

de chance de survie ; les frais d’aménagement d’une douche à hauteur de 4 515,89 euros avant application du taux de perte de chance ; la perte annuelle de revenus du fait de la perte de la pension

8ème chambre

DCA_23PA02363_20241119

19 novembre 2024

Il soutient que Mme B ne peut pas demander l'indemnisation d'une perte de chance en plus de la réparation intégrale des préjudices en lien direct avec la faute commise, qui n'est pas contestée.

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

5 février 2025

de chance ne doit être retenue ; - à titre infiniment subsidiaire, si la Cour retenait que la faute tirée du défaut d'information n'est à l'origine que d'une perte de chance, celle-ci devrait être fixée

3ème Chambre

DCA_24NT02670_20251201

1 décembre 2025

Il soutient que : la perte de chance de survie de 80 % de son frère B...

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20240409

9 avril 2024

de chance de 99 % ; - après consolidation, ses préjudices permanents doivent être indemnisés en tenant compte d’un taux de perte de chance de 5 % ; - le centre hospitalier de Douai doit rembourser les

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20230314

14 mars 2023

Mme C souffre d'un diabète sucré depuis 1996, devenu insulino-dépendant en 2003, d'obésité, d'hypertension et de rétinopathie.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

1 juin 2023

d'éviter le dommage qu'il a subi ; cette perte de chance doit être fixée à un tiers, et le centre hospitalier doit être condamné à lui verser la somme de 195 636,14 euros.

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01197_20230621

21 juin 2023

qui a été fait ; préciser si le refus de l'intéressé de subir certains examens ou d'honorer certains rendez-vous a pu également contribuer à son dommage ou, du moins, à sa perte de chance ; - préciser

6ème chambre

DCA_21VE01255_20221206

6 décembre 2022

Elle soutient que les frais de formation, les frais de déplacement et les pertes de revenus invoqués par M.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

12 octobre 2023

Sur la perte de chance : 8.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

26 novembre 2025

G... ne saurait en tout état de cause excéder un total, avant application du taux de perte de chance, de 5 597,60 euros.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02128_20221013

13 octobre 2022

mauvaise entente entre les soignants notamment en ce qui concerne l'utilisation d'un arc lingual, n'ont pas contribué au succès du traitement envisagé, il a précisé que les traitements préconisés par

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

29 avril 2022

de santé doivent être évalués comme suit, compte-tenu de leurs parts de responsabilité et du taux de perte de chance : * s'agissant du patient, M.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

14 mai 2024

de chance