Par un nouveau bail commercial du 26 décembre 2013, le local a été donné en location à une société Trasco Embassy en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de café, petite restauration et débit de

La société requérante invoque des pertes d'exploitation commerciale qui ressortent de la baisse importante de son chiffre d'affaires observée de 2013 à 2015, lequel a été successivement entre 2012 et 2015

Un groupe, qui se constitue et s'organise à seule fin de commettre un délit ne peut être regardé comme un attroupement ou un rassemblement au sens de ces dispositions.

et a conduit à son expulsion du local commercial dont elle était locataire.

de 14 175 perles pour un poids total de 15 302 grammes doit intervenir, sans réfaction de 15 %, sur la base de la valeur commerciale des lots résiduels de perles effectivement commercialisées, de l'évaluation

de chiffre d'affaires de son commerce alors que seul le bénéfice net peut être indemnisé ; eu égard à la baisse de la fréquentation touristique à la suite des attentats de novembre 2015 et de son état

de clientèle et une perte de chiffre d'affaires.

dans l'appartement situé 80, avenue du F de G depuis le début de l'année 2015, et, d'autre part, que, dès lors que cet appartement a en tout état de cause constitué sa résidence principale jusqu'au 1er

Ainsi la baisse de chiffre d'affaires observée en septembre 2019, au moment du démarrage des travaux, pour importante qu'elle soit, ne peut pas être imputée en totalité à ces travaux, lesquels, d'ailleurs

Ainsi, le montant du préjudice subi lié à la perte des loyers de deux locaux commerciaux doit être évalué à la somme de 2 392 euros par mois. En ce qui concerne le local loué par M.

La SARL Alden 5 a pris à bail un local commercial le 17 janvier 2011 au 5 rue d'Austerlitz à Nouméa pour y exploiter un commerce de maroquinerie et de bagagerie.

B et de l'écarter des débats, à titre principal, de rejeter la requête de la SHPH pour irrecevabilité, à titre subsidiaire, de la mettre hors de cause de l'instance, en toutes hypothèses, de rejeter la

Leclerc par le mouvement des gilets jaunes, lequel est qualifiable d'attroupement ; - le blocage du centre commercial est à l'origine d'une perte de marge brute, évaluée à 127 782, 13 euros, qui est

au mois de mai 2017 ; - la perte de marge nette de mai 2017 à avril 2018 s'élève à 193 687,21 euros ; - la perte de chiffre d'affaires à raison des évènements spéciaux s'élève à 54 000 euros ;

des recettes de billetterie et des prestations d'hospitalité et cette perte ne peut être regardée comme liée à la relégation, mais aux résultats sportifs du club, ainsi qu'au prix des billets, de sorte

En juin 2010 ont débuté à Saint-Denis des travaux de réalisation des équipements permettant le fonctionnement de la ligne de tramway T8.

Les travaux n’ont véritablement débuté que le 7 octobre 2024.

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise du 8 novembre 2017, que le chiffre d’affaires de la station-service a baissé dès le mois de mai 2015, date de début des travaux, et que

Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus dans l’article 7 concerné ».

en R+4 et R+6, ainsi que l’agrandissement d’une baie préexistante, avec changement d’usage de la pièce qu’elle éclaire devenant une pièce principale et qu’au R+5, la baie en façade Est agrandie ; en outre