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6 233 résultats pour « pièces originales de procédures d'information judiciaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01364_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Selon le chapitre intitulé " Comporter un volume substantiel d'informations générales, judiciaires ou techniques originales dédiées au département et renouvelées sur une base au moins hebdomadaire " des

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03826_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03077_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04516_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00863_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. - Sous le n° 2303006, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02515_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01105_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20165_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01360_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00914_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02819_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales : « L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00575_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00531_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00650_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01591_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01915_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04826_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02124_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... épouse A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00670_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle