Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2017 par lequel le maire de

à accueillir un " site de collecte télécom ", sur un terrain situé n° 18 chemin des Boutbouilhes sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne).

29-5 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, elle a été placée en position " hors cadres " dans un emploi supérieur de France Télécom

Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler cette décision du 4 décembre 2020.

mobiliers de ces services, sont transférés de plein droit et en pleine propriété () à France Télécom ".

La société Pacific Mobile Telecom (PMT), opérateur de télécommunications en Polynésie française, a adressé au directeur général de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française (OPT)

Un mémoire a été adressé le 31 mai 2021 par M. E... A... qui doit être regardé comme persistant dans ses précédentes écritures par les mêmes moyens.

travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne-Franche-Comté, concluant à ce qu'une sanction administrative soit infligée à la société Setelen au motif que les salariés employés en qualité de monteur télécom

B a travaillé, c'est sur des emplois sans qualification particulière d'ouvrier peintre, d'ouvrier telecoms ou de manœuvre et seulement en mars 2017, de décembre 2018 à janvier 2020 puis, pour des contrats

Le 31 janvier 2019, une cliente a déposé plainte contre M. B pour abus de confiance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Telecom (PMT) a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française

S'agissant de l'année 2013, il résulte de l'instruction que Mme F a comptabilisé des frais d'abonnement téléphonique et internet souscrit auprès de la société Akeo Telecom pour un montant de 781 euros,

D, faute d'adresse connue. Vu les autres pièces du dossier.

L'administration a pu régulièrement, sans méconnaître ces dispositions, adresser l'avis de vérification daté du 19 mai 2016 au gérant de la SARL ERTP.

B a adressé à La Poste une demande préalable tendant à ce qu'elle l'indemnise des préjudices matériel et moral résultant de l'illégalité fautive qu'elle a commise en ne le plaçant pas en congé de longue

En vertu des dispositions de l’article R. 731‑3 de ce code : « A l'issue de l'audience, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré ». 5.

davantage de plantations.

A une autre occasion, en mai 2019, elle a brandi son bâton télescopique à l’adresse d’un cycliste et d’un motocycliste, alors qu’aucun danger ne justifiait un tel geste.

suivie à leur égard, alors, par ailleurs, que la proposition de rectification qui leur a été adressée était, elle-même, suffisamment motivée.

Selon plan () ", les travaux sur réseau " retour d'information " sont compris dans le marché notamment lorsqu'ils figurent sur les plans depuis les chambres appropriées.