Une note en délibéré présentée par l'association des plaisanciers du port de Verneuil a été enregistrée le 16 novembre 2023.

Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur verser une indemnité de 10 519,57 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'abordage de leur voilier par une vedette de plaisance

Entre 1975 et 1987, l’établissement et l’exploitation de Port-Grimaud I, Port-Grimaud II et Port-Grimaud III, trois des quatre ports de plaisance constituant, avec le port communal, la cité lacustre de

II l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance, dit B... A..., dans la cité lacustre de Grimaud, pour une durée de quarante-trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la reprise des relations du contrat de concession conclu le 16 novembre 1978 portant sur l’établissement et l’exploitation du port de plaisance

Elle procède notamment à la location des anneaux d'amarrage pour le compte des associés-amodiataires qui en ont la jouissance non exclusive et encaisse les revenus correspondants des plaisanciers de passage

La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui exerce dans le cadre d'un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public du Cap-d'Ail et d'un port réservé aux amodiataires, dispose

Le directeur du Port de plaisance d'Arcachon a, par une décision du 31 juillet 2020, rejeté sa demande.

La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui exerce dans le cadre d'un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public du Cap-d'Ail et d'un port réservé aux amodiataires, dispose

Par suite, la SA Société du Port de Plaisance de Cap d'Ail ne peut utilement se prévaloir de ce moyen dans la présente instance. 8.

Il soutient que les moyens soulevés par la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue ne sont pas fondés.

II le port de plaisance dit « E... B... », dans la cité lacustre de Grimaud, pour une durée de quarante-trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Les ports de plaisance dits « E... A... » et « E...

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la société Ferme éolienne de Plaisance, représentée par Me Verger, déclare se désister de sa requête.

Les ports de plaisance dits « H... B... » et « H...

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Neuilly-Plaisance est rejetée. Article 2 : La commune de Neuilly-Plaisance versera à M.

La SA Société du Port de Plaisance de Cap-d’Ail, qui exerce dans le cadre d’un traité de sous-concession la gestion du port de plaisance public de Cap-d’Ail et d’un port réservé aux amodiataires, dispose

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.

Navires de plaisance : 3.1.

B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.

situé 8 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance.