Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant

: mise en place d'une cellule psychologique ", avec une analyse des risques psycho-sociaux détaillée et la liste des mesures de soutien envisagées.

Dans ce cadre, il revient notamment à l'autorité administrative de s'assurer que le plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi est de nature à faciliter le reclassement des salariés

par catégories professionnelles et les mesures sociales d'accompagnement en mesure de faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pouvait être évité. 7.

S'agissant du plan de reclassement : 9.

contenu du plan de sauvegarde de l'emploi pour solliciter leur participation au reclassement des salariés de la société ACIAM.

En conséquence, un seul Comité Social et Economique est mis en place au sein de la Société ".

par catégories professionnelles et les mesures sociales d'accompagnement en mesure de faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pouvait être évité.

; - le plan de sauvegarde de l'emploi est insuffisant, notamment en ce qui concerne le plan de reclassement et alors que l'administration a, à tort, tenu compte des recherches de reclassement externe

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont

Par ailleurs, si les requérants font valoir que le plan de reclassement n'a pas été remis aux membres du comité, il ressort des pièces du dossier qu'aucun reclassement n'était possible au sein de la société

de reclassement du plan sont insuffisantes, la société n’ayant pas cherché à reclasser les salariés au sein de l’ensemble des sociétés du groupe ; l’administration n’a pas contrôlé le périmètre des

du groupe auquel appartient la société MG-Valdunes ; de même, il n'a pas sollicité de leur part un abondement financier au plan de reclassement ; il ne pouvait se contenter de la réponse de la société

de reclassement mise en place dans le cadre du plan.

Dans ce cadre, il revient notamment à l'autorité administrative de s'assurer que le plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi est de nature à faciliter le reclassement des salariés

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant

financière aux mesures du plan de sauvegarde de l'emploi auprès du groupe auquel la société Norwegian Air Resources Limited appartient ; l'autorité administrative a bien analysé et contrôlé les mesures

financière aux mesures du plan de sauvegarde de l'emploi auprès du groupe auquel la société Norwegian Air Resources Limited appartient ; l'autorité administrative a bien analysé et contrôlé les mesures