Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Calcia du gisement de calcaire cimentier situé sur le territoire de la commune de Brueil-en-Vexin ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Ciments Calcia la somme de 3 000 euros à leur
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société Ciments Calcia exploite depuis 1921, au sein du parc naturel régional du Vexin français, une carrière de calcaire cimentier sur le territoire de la commune de Guitrancourt ainsi qu'une cimenterie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, comportera deux portions, l'une réalisée en zinc à joints debout et présentant une pente de 8 % environ et l'autre de type toiture terrasse, parée d'un revêtement de dalles de bois sur plots. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
se trouvant à la base des plots n'étaient rétro-réfléchissants ; la société Colas Ile-de-France Normandie aurait dû signaler en amont du chantier la présence de plots au milieu de la chaussée en vertu
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du canal réalisée en 2011, la berge longeant leur propriété s'est, sous le poids d'un tracteur utilisé, effondrée sur 20 mètres de long et un mètre de hauteur, ce qui a entraîné le descellement des plots
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A cet égard, il y a lieu de prendre en compte l'égout de toiture dans le cas d'une toiture inclinée, le sommet de l'acrotère dans le cas d'une toiture plate ou, à défaut d'acrotère, le point le plus haut
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
géomètre-expert annexé à ce cahier, que l’emprise du chemin du Bérange n’est pas située dans le terrain d’assiette des parcelles cadastrées ... dès lors que ce chemin, délimité de part et d’autre par des plates-bandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen : la pierre de Caen (de beige à ocre jaune), l'ardoise, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
enquêteur ne s'est pas livré à une analyse des observations ; - le dossier de demande n'était pas complet en ce qu'il ne précisait pas le modèle d'éolienne retenu ; - le projet s'implante dans un site plat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les travaux de revêtement de surface (lot n° 4), à réaliser sur la fondation en grave ciment à charge du lot n° 1, ont été attribués à la société Sud-Ouest Pavage, par un acte d'engagement en date du 5
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 28 relative aux dalles sur plots des terrasses : 81.
Source officielle