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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A exerce une activité d'achat et de revente de pneumatiques, sous le nom commercial de " Jemany Pneus ", en Ille-et-Vilaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00391_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La carcasse métallique apparaît au niveau de la bande de roulement du pneumatique.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
du CHU était irrégulière, qu'il n'a au demeurant pas visé ; il n'a pas davantage visé son mémoire enregistré le 5 janvier 2022 qui présentait également ce moyen ; une notification par voie postale et non
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03318_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
des autres doctrines évoquées par la société Ansamble, sans que d'ailleurs celle-ci se prévale expressément de la garantie contre les changements de doctrine, et qui, relatives notamment aux bénéfices non
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03317_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Compte tenu des décharges prononcées par les premiers juges et non remises en cause par la Cour, il n'y a pas lieu de réformer l'article 3 du jugement attaqué en tant qu'il met à la charge de l'État la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
doctrines évoquées par la société Elior Entreprises, sans que d'ailleurs celle-ci se prévale expressément de la garantie contre les changements de doctrine, et qui, relatives notamment aux bénéfices non
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), spécialisée dans la fabrication de pneumatiques, dont le siège social est à Clermont-Ferrand et qui emploie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par suite, c’est à bon droit que les premiers juges ont accueilli la fin de non-recevoir opposée par la commune d’Avignon tirée de l’irrecevabilité des conclusions de Mme et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
déductibilité des charges de services extérieurs relatives à la location de biens corporels pour une durée de plus de six mois s'étend aux sommes accessoires à la mise à disposition du bien loué mais non
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03191_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société SAS Parker Hannifin Manufacturing France, qui a pour activité la production de composants hydrauliques et pneumatiques, compte une vingtaine d'établissements en France pour un effectif d'environ
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03192_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société SAS Parker Hannifin Manufacturing France, qui a pour activité la production de composants hydrauliques et pneumatiques, compte une vingtaine d'établissements en France pour un effectif d'environ
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00107_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 19.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy de la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer et Associés, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Noy de la SCP Vinsonneau Palies Noy Gauer et Associés, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01402_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
longueur du chemin que constituent les arbres, les souches, les roches, les compteurs, ou même l’étai présents sur la voie, ne constituent pas pour autant, contrairement aux véhicules stationnés, aux pneumatiques
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01170_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Goodyear exploite un centre d'essai de pneumatiques avec un circuit automobile situé à Mireval (Hérault).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Tank Solutions Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée aux conclusions contre l’arrêté du 9 avril 2021 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Goodyear exploite un centre d'essai de pneumatiques avec un circuit automobile situé à Mireval (Hérault).
Source officiellePage 1 sur 4