CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03869_20250328
28 mars 2025
La population municipale ; / 2. La population comptée à part ; / 3. La population totale, qui est la somme des deux précédentes. () ". 5.
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
II.- Les catégories de population sont : 1. La population municipale ; 2. La population comptée à part ; 3. La population totale, qui est la somme des deux précédentes ". 7.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
/ D, durée de la concession (exprimée en années et comprise entre 20 et 30 ans). / PD, population municipale desservie par le concessionnaire dans le département (6) où se situe la concession. / PC,
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
de la population municipale de celui de la population comptée à part.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
, que la licence d'ouverture de cette officine a été délivrée, de manière dérogatoire par rapport au quorum de la population municipale, en 1982, afin de tenir compte des populations résidente, saisonnière
8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
A ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
/La population dont il est tenu compte est la population municipale totale, telle qu'elle est issue du dernier recensement général de la population ou, le cas échéant, des recensements complémentaires,
DCA_23PA02325_20250204
B ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
Compte tenu de ce que la superficie du marché excédait les besoins de la population, le conseil municipal a autorisé en 1913 l’exploitation d’une activité cinématographique par une société privée dans
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. / Cette majorité doit nécessairement comprendre : 1° Pour la création d’un syndicat, les conseils municipaux des communes
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
Ils soutiennent que : - la demande de première instance de Mme D et des autres conseillers municipaux était recevable ; - le conseil municipal n'a pas été convoqué dans le délai fixé à l'article L.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
Cette irrégularité a pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou avoir été de nature à exercer une influence sur la décision du conseil municipal de Rully.
2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
, du centre communal d'action sociale et le concierge du stade municipal Marcel Calmes ; -de reconnaître aux agents relevant des effectifs de la police municipale et du centre communal d'action sociale
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure : Les consorts F ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 16 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
Par une délibération du 20 janvier 2015, le conseil municipal de Voisenon a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.
DCA_24NT00014_20250328
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que la condition de seuil de population n'était pas applicable à la procédure de retrait prévue par les dispositions de l'article
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C et Nicole B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 avril 2019 par laquelle le conseil municipal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
Par une délibération du 5 juillet 2021, le conseil municipal de Biganos a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la participation au vote d'une conseillère municipale intéressée : 2.
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