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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
conditions définies par le présent code des postes et télécommunications et le cahier des charges associé (). / Livre II - Des Télécommunications.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Jouvensal pour la SCCI, de Me Chanoine-Assous pour l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), et de Me Richard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le code des postes et télécommunications de la Polynésie française a été modifié par la loi de pays du 7 janvier 2021 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
et des télécommunications, dans sa version issue de l'arrêté n° 504 CM du 1er avril 2021 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'une part, l'article L. 33 du code des postes et télécommunications dans sa rédaction issue du décret du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones (1ère partie, législative
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05378_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 ; - le code des postes et des télécommunications en Polynésie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications : " Les administrateurs des postes et télécommunications forment
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et télécommunications ainsi que la décision de La Poste du 5 avril 2023 le réintégrant dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er avril 2023 au sein de l’entité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00831_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des postes et télécommunications électroniques ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier, 13 mars et 31 mai 2023, l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, représenté par la SELARL Royanez, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Dans le cadre de la réforme du statut des agents des postes et télécommunications engagée par la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, il a
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - le code civil ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et télécommunications électroniques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et télécommunications, en vigueur jusqu'en 2004 ; - la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une convention conclue le 3 juillet 1984, le port autonome de Papeete (PAP) a autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01762_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A compter du 1er mai 1996, et dans le cadre de la réforme des classifications du personnel des postes et télécommunications, il a été nommé dans le corps des cadres, au grade de second niveau, appelant
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00098_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B a intégré l'administration des postes et télécommunications le 25 mars 1976, en qualité de préposé.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi du pays n° 2007-32 du 2 novembre 2017 ; - le code des postes et des télécommunications de la Polynésie française ; - le code de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01347_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Mme A a intégré les Postes et télécommunications le 17 septembre 1991 au grade de contrôleur des postes et télécommunications, puis a été titularisée le 17 septembre 1992.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
5 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques
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