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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
fixant la liste des candidats admis à la session de juin 2020 de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie.
3ème Chambre
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
à distance un diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) « B » (scientifique) à l’Université de Bretagne Ouest, au titre de l’année 2025/2026, en vue de pouvoir suivre une formation de préparatrice
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
, Mme C a été titularisée, à compter du 25 octobre 2010, au grade de préparatrice de pharmacie hospitalière de classe normale.
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
Par décision du 20 juillet 2018, le directeur du centre hospitalier de Narbonne a placé Mme A, préparatrice en pharmacie, souffrant d'une lombalgie chronique, en disponibilité d'office du 10 octobre 2017
2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
Mme A, préparatrice en pharmacie hospitalière au centre hospitalier universitaire de Toulouse, a sollicité, le 1er février 2018, alors qu'elle bénéficiait d'un congé de longue durée, sa réintégration dans
Juge des référés
ORCA_25NC01100_20250627
27 juin 2025
relation est établie depuis au minimum le mois d’août 2022, qu’ils ont ensemble un enfant né le 16 mai 2023 et que la requérante a déjà exercé des emplois en qualité d’aide à domicile et d’apprentie préparatrice
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01595_20231102
2 novembre 2023
Enfin, si elle a obtenu un brevet de technicien supérieur mention technico-commercial en juillet 2012 et un brevet professionnel mention préparateur en pharmacie en juillet 2015, elle ne justifie pas d'une
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment de la description du personnel salarié de l'entreprise cédante figurant dans l'acte de cession du 19 septembre 2011, qu'une préparatrice en pharmacie
ORCA_24TL01155_20241024
24 octobre 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au centre hospitalier d'Alès-Cévennes de rectifier sa situation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de la prendre
ORCA_25TL02587_20260402
2 avril 2026
a été contrainte de trouver un emploi pour subvenir à ses besoins ; elle a eu des difficultés à concilier ses études avec un emploi à temps partiel ; - elle s’est inscrite à une formation de préparatrice
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
arrivée sur le territoire national à l'âge de douze ans, a effectué une scolarité en France de la classe de 5ème jusqu'au baccalauréat obtenu en juillet 2021 et était scolarisée en alternance pour préparer
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
difficultés de trésorerie, de la restructuration de son emprunt principal, de la baisse de la rémunération des deux cogérantes et la réduction de la masse salariale, notamment par le licenciement d'une préparatrice
DCA_21LY03118_20230504
4 mai 2023
B pour une quotité de temps de travail ne correspondant pas à celle des préparateurs en pharmacie qu'il était chargé d'encadrer, tel que prévu par le code de la santé publique, notamment son article L.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
A, aide-préparateur en pharmacie titulaire de la fonction publique hospitalière, pour des faits de vol de produits pharmaceutiques, notamment de masques FFP2, de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
L'administration a estimé que l'application de cette méthodologie extrinsèque aux données propres de la SARL Pharmacie Dosset ne reflétait pas l'évolution de la valorisation du fonds de commerce de cette
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
travail ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Rives, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte journalière de 200 euros, de prendre
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
Mme C a exercé à compter du 1er juillet 1998 les fonctions de préparatrice en pharmacie en qualité de fonctionnaire titulaire au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
DCA_22LY01174_20230913
13 septembre 2023
que son plus jeune frère, Bujar A, jeune majeur à charge de ses parents, est titulaire d'une carte de résident pluriannuelle portant la mention "vie privée et familiale", poursuit sa formation de préparateur
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
E... a réalisée en n’étant pas tenu d’employer du personnel qualifié (préparateurs en pharmacie et pharmacien salarié), en poursuivant exclusivement une activité de parapharmacie, et du fait que le licenciement
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
filière d'apprentissage en hôtellerie qu'il avait débutée avant la prise en charge fautive par le centre hospitalier d'Arles, puis, bien qu'ayant été admis à passer en deuxième année de la filière en préparateur
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