Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22437_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le demande de sursis à exécution présentée par la société Cabinet audit stratégie expertise est donc irrecevable. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de l'audit.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Cette pièce ne suffisant pas à justifier la nature de la somme en litige, alors qu'il est par ailleurs constant que la société Futuro était client et fournisseur de la société MGI Audit et Gestion, les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02526_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par ailleurs, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déduite de manière fictive, analysés au point 9 du présent arrêt, sont justifiés, ainsi qu'il a été dit, par une pratique répétée et non justifiée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02784_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la société Audit Gestion Services a déclaré prendre acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'État, qui n'est pas la partie perdante dans les présentes instances, le versement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
moyens présentés par Mme B à l'appui de ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B et de la société Audit LDC la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02441_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
règles applicables aux auditeurs de justice en matière de discipline.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'office français de l'immigration et de l'intégration en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02653_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un courrier du 27 octobre 2021 adressé au Garde des sceaux, ministre de la justice, la société par actions simplifiée Audit Expertise Comptable Création Conseil (AE3C) a sollicité la réparation des
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Mme B a présenté ses observations sur les faits étayés par cet audit lors de l'entretien préalable à une mesure de licenciement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une convention de cession de clientèle civile conclue le 31 décembre 2013, la SASU AC Audit et Expertise, créée le 16 avril 2013, a acquis les actifs corporels et incorporels de la SARL AC Audit et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
; - la circonstance que la cession des parts de la société AJC AUDIT ait pour origine la décision de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
que les griefs concernant le retard de transfert de dossiers constaté par l'audit de la caisse d'épargne d'Île-de-France et les conclusions de l'audit interne qui ont révélé des dysfonctionnements au
Source officiellePage 1 sur 93