BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1097 DÉFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD,Vice -Présidente, assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier, En présence

En présence d’auditeur de Justice : [G] [M] DÉBATS Audience publique du 03 Novembre 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026.

de la défense suppose que les prévenus aient connaissance des membres de la juridiction qui, apparemment, prennent une part effective au délibéré ; que la présence au délibéré des auditeurs de justice

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1888 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD,Vice -Présidente, assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier, En présence

GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B.0096 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD,Vice -Présidente, assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier, En présence

Président : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, Magistrat ayant fait rapport à l’audience Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAULT, Juge En présence

En présence d’auditeur de Justice : [E] [P] DÉBATS Audience publique du 03 Novembre 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026.

En présence d’auditeur de Justice : [L] [H] DÉBATS Audience publique du 03 Novembre 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026.

En présence d’auditeur de Justice : [L] [T] DÉBATS Audience publique du 03 Novembre 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026.

Président : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, Magistrat ayant fait rapport à l’audience Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAULT, Juge En présence

En présence d’auditeur de Justice : [V] [X] DÉBATS Audience publique du 03 Novembre 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026.

protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026, en présence

de Mme Bolteau-Serre, magistrat stagiaire, qui a pris part avec voix consultative au délibéré ; " alors qu'aux termes de l'article 19 modifié de l'ordonnance du 22 décembre 1958, les auditeurs de justice

BOURLIOUX, AUDITEUR DE JUSTICE, QUI A PRIS PART AU DELIBERE AVEC VOIX CONSULTATIVE ; ALORS QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 19 MODIFIE DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958, LES AUDITEURS DE JUSTICE NE PEUVENT

constate la présence de ce dernier lors des débats et du délibéré ; que, dès lors, les énonciations de chacun des actes énoncés étant contradictoires, il en résulte une incertitude quant à la présence

audience de la Chambre de la Famille, du 05 Février 2026, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER, Greffier, et en présence

Jean-Pierre MÉNABÉ, Président, ayant fait rapport à : Serge VIGOT, Vice-Président et Cyril BOUSSERON, Juge conformément aux dispositions de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile En présence

59178002/ 10/ 012335 du 14/ 12/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries en présence