arrêté dans les sections et options suivantes : Section arts appliqués : option design ; option métiers d'arts / () Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B de la Soudière et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Copie en sera adressée au ministre des armées.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la requête n° 23LY03587 : 3.

par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris.

Le président de la 3ème chambre, I.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

2023 concernant l'arrêté du 7 août 2020 portant non opposition à déclaration pour l'exploitation du même parc éolien. 42.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Azur Hélicoptère, à la société XL Insurance Company SE et au ministre chargé des transports.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'association Citoyens de l'Elsau (CIEL), à M.

Délibéré après l'audience publique du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

C relève que l'intéressé avait déposé des déclarations de revenus non commerciaux au titre des années 2010 et 2011 en respectant, selon elle, les termes du document mentionné au point 10 du présent arrêt

Délibéré après l'audience publique du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Article 2 : L'article 2.2 de l'arrêté du 24 juin 2021 de la préfète de l'Allier, relatif aux garanties financières, est modifié conformément à ce qui a été indiqué au point 34 du présent arrêt.

Dès lors que, tel qu'il a été exposé au point 12 du présent arrêt, M.

Délibéré après l'audience publique du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Dans ces conditions, il y a lieu de surseoir à statuer et de fixer à un an à compter de la notification du présent arrêt le délai imparti au préfet de la Haute-Corse pour justifier de l’intervention des

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à la société Flunch et au ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, à la société Flunch et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Article 3 : Tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'est pas statué par le présent arrêt sont réservés jusqu'en fin d'instance.