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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
. / Elle contribue, notamment par des concours financiers, à la prévention des difficultés financières et au redressement des organismes d'habitations à loyer modéré, des sociétés d'économie mixte et des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'apporter aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... rencontrait des difficultés pour atteindre les objectifs fixés, s’est borné à indiquer que ces derniers n’étaient que partiellement atteints à la date de l’entretien puis à décliner ces objectifs
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort du rapport du 1er septembre 2017 du Dr B, médecin de prévention, que : " les difficultés relationnelles managériales, l'absence de communication, les conflits de valeurs, le sens du travail,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a produit une attestation de son mari ainsi que des documents médicaux de son médecin traitant et du médecin de prévention, faisant état des difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Suite à des difficultés rencontrées dans son service, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 avril 2018. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La médecin de prévention indique dans son rapport que Mme B lui a fait part de ses difficultés relationnelles avec une adjointe administrative, placée sous son autorité hiérarchique, et être usée par les
Source officielle5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle fait valoir que : - l’actualité des difficultés financières invoquées par la commune pour faire état d’un risque de ne pouvoir recouvrer les sommes en cause n’est pas démontrée ; - dès lors que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
sein du service lingerie où elle a été mal accueillie par ses collègues et où elle a subi un encadrement inadapté, autoritaire et agressif ; - alors même qu'elle n'était pas à l'origine de ces difficultés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; Il soutient que : - sa prise en charge avec neuf tentatives de pose d'un cathéter veineux a été à l'origine de multiples hématomes et de difficultés
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de plusieurs pièces du dossier et, notamment, du rapport d'expertise commandé par l'administration ; en outre, le rapport remis à la commission de réforme ne comprenait aucun rapport du médecin de prévention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si la fiche de notation au titre de l'année 2017 indique que l'intéressé a été positionné, dans un contexte difficile, sur une grosse équipe et qu'il a pu se trouver en difficulté pour faire appliquer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
3°) de condamner le centre hospitalier de Rodez au versement d'un montant de 350 028 euros du fait du préjudice de carrière distinct issu de la méconnaissance de l'obligation de protection et de prévention
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
tenu d'une obstruction progressive des choanes, ainsi que des difficultés de nutrition.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.La jeune A G, née le 19 juillet 2010, a présenté le 8 février 2011 une affection respiratoire qui s'est aggravée et a entraîné des difficultés respiratoires, en dépit du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Durant cette extraction, qui devait se révéler très difficile, le ralentissement du rythme cardiaque fœtal fut suivi d'une tachycardie majeure.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte cependant de l’instruction que le directeur général adjoint n’est pas resté inactif au regard des difficultés du service et qu’il a sollicité le conseiller en prévention en septembre, à sa prise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
vitro, en avril, mai et juillet 2018, dans les services des hospices civils de Lyon, à la suite desquelles elle a donné naissance le 18 mars 2019 à Laureline B F, après une grossesse particulièrement difficile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle soutient que : - l'exécution du jugement entraînerait des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R 811-17 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont manqué
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
des procédures, un éloignement des prises de décision, ainsi qu'une perte de sens ; * ce contexte professionnel compliqué a été aggravé par l'annonce faite de l'accueil d'un élève au comportement difficile
Source officiellePage 1 sur 160