de comportement violent à son égard ou d'état d'alcoolémie, la vie commune du couple au domicile de M.

Cette condamnation fait suite à deux précédentes condamnations, le 18 octobre 2017, pour des faits de violences sur son épouse et le 30 avril 2020, pour des faits de menaces de mort et violences avec armes

Il a ainsi été condamné pour des faits, commis le 19 janvier 2007, de violences volontaires par conjoint ou concubin avec incapacité temporaire de travail de moins de 8 jours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis pour violences volontaires sur son épouse et sa fille mineure, par jugement du tribunal correctionnel de du 29 septembre 2015, confirmé

D avait commis sur la personne de Mme A des faits de violence volontaire en réunion.

B C A, et sa demande de réexamen, ont été définitivement rejetées, qu'il a été condamné le 7 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris à quatre ans d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace

pour l'une des infractions suivantes : (…) - violences volontaires prévues aux articles 222-7 et suivants dudit code (…) ».

B A ayant été condamné définitivement à une peine d'emprisonnement ferme de six ans par un arrêt du 9 mai 2018 de la cour d'appel de Paris, le préfet de police n'a pas méconnu les dispositions précitées

de violence commis sur sa compagne le 2 juin 2021 par un arrêt devenu définitif de la cour d’appel de Nancy du 14 novembre 2023 ainsi que sur la circonstance que l’intéressé avait été interpellé pour

Enfin, s’il indique ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour les faits de violences conjugales, pour lesquels il a été placé en garde à vue le 16 mars 2024, il ne conteste pas avoir violenté

des pièces du dossier qu'il a fait l'objet de condamnations pour violences volontaires et conduite sans permis de conduire en mai 2018, janvier 2021 et 10 décembre 2021, la peine étant, pour cette dernière

Par ailleurs, si l'intéressé fait état de la présence de sa mère, Mme C à Nice, laquelle a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour en cours d'instruction, d'une sœur et de deux frères

infractions, notamment pour des faits de violence intraconjugale, de violence envers une personne dépositaire de l'autorité publique, de vol avec violence, de violences aggravées, d'outrages à dépositaire

condamné.

Sa demande d'asile a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile. Il a été condamné à deux ans d'emprisonnement pour vol avec violences et incarcéré le 14 août 2019. M.

il a été condamnée par un jugement définitif du 2 octobre 1995.

A... et à leur caractère répété, ainsi qu’au caractère récent de sa dernière condamnation pour violences, la préfète de l’Ain n’a pas fait une inexacte application des dispositions citées au point 9 en

B, qui avait par ailleurs fait l'objet d'une condamnation définitive pour des faits de violences intrafamiliales, soutient que cette mesure ne répond à aucune nécessité de service, il ressort des pièces

B... se prévaut de sa durée de présence en France ainsi que de la présence de son fils.