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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, résultant de la friction générée par le contact régulier de son front avec le tapis de prière, constitue un signe de son appartenance religieuse, elle n'est que la conséquence physique d'une pratique
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
recherchée sur ceux-ci et enfin le non-respect des horaires de travail, constaté à deux reprises et un épisode de pratique religieuse sur le lieu de travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04367_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - l'arrêté porte atteinte à sa vie privée ; il a quitté l'Algérie et sa famille en raison d'un climat familial pesant, conséquence d'une pratique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03711_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que : - les griefs qui lui sont reprochés sont insuffisamment établis ; - ils ne témoignent que de la dégradation du climat social au sein de la société Flybus ; - sa pratique religieuse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00828_20220803
3 août 2022
3 août 2022
risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans leur pays d'origine en raison de l'opposition de Mme D au projet de mariage organisé par son père et de son refus de suivre une pratique
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03889_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le signalement à l’autorité hiérarchique, dont le requérant attribue l’origine à certains de ses collègues, de la pratique religieuse musulmane rigoriste
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, présenté comme un officier aguerri et respectueux de la hiérarchie, fait état de sa pratique religieuse estimée rigoriste par plusieurs membres de son équipe, et rappelle qu'à la suite d'un conflit
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01509_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, présenté comme un officier aguerri et respectueux de la hiérarchie, fait état de sa pratique religieuse estimée rigoriste par plusieurs membres de son équipe, et rappelle qu'à la suite d'un conflit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
rapproché d’une « personne détenue isolée fortement radicalisée » et maintient un discours de dénonciation du principe de laïcité et de rejet des institutions républicaines qu’il considère contraires à sa pratique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00658_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 dès lors qu'elle est parfaitement intégrée en France ; - cette décision, motivée par sa pratique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de sa religion, ne relevant toutefois pas d'un séparatisme religieux ni d'une quelconque radicalisation, avait abandonné sa pratique religieuse et milité pour le respect d'un tel choix et participé à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00657_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
suffisamment la langue française pour lui permettre d'accomplir les actes de la vie courante mais les conditions de l'entretien l'ont déstabilisé ; - l'administration, qui cherche à sanctionner sa pratique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C ne constituait ni un objet de pratique religieuse, ni un livre au sens des dispositions précitées pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 57-9-7 du code de procédure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
août 2012 au 29 août 2015, reconduit jusqu'au 29 août 2016 : " () Le règlement du service comprend notamment () les possibilités d'adaptation des menus (en raison de prescriptions médicales ou de pratiques
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00253_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
d'agrément et de contrôle s'est fondée sur un courriel de la préfecture de l'Essonne du 13 novembre 2019, indiquant que l'intéressée " avait montré des signes de radicalisation, notamment par une pratique
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E... a eu une attitude agressive et a tenu des propos inappropriés et insultants ayant porté atteinte à l’image de la collectivité ainsi que des propos à caractère religieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, le préfet du Tarn expose, sans être aucunement contredit, que l'intéressé a tenu des propos inquiétants à l'encontre d'individus de sexe féminin et décrit une pratique religieuse rigoriste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
août 2012 au 29 août 2015, reconduit jusqu'au 29 août 2016 : " () Le règlement du service comprend notamment () les possibilités d'adaptation des menus (en raison de prescriptions médicales ou de pratiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils justifient, par les nombreux témoignages et attestations produits par des fidèles et responsables du culte, qu’ils ont, depuis plusieurs années, une pratique religieuse assidue.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cette volonté de dissimulation s'est retrouvée tout au long de sa garde à vue, qu'il s'agisse de ses déclarations sur ses relations au sein de la mouvance islamiste radicale ou de sa pratique religieuse
Source officiellePage 1 sur 16