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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E, devait en principe rétrocéder à la société Technique et Gestion des honoraires facturés au titre de prestations de conseil en matière d'acquisition, de restructuration et de refinancement dans lesquelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04398_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A au titre d'" honoraires de management ", qualifiés de revenus occultes tirés d'une prestation de conseil réalisée par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
prestations, qu’elle a effectivement supportée, n’est pas excessive ; la facturation par la société FB Services, à un tarif normal, des prestations de conseil qu’elle a rendues en sous-traitance ne constitue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les compléments d'impôt sur les sociétés : - les honoraires facturés aux sociétés Pam Holding et Optedis correspondent à des prestations de conseil en matière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Depuis sa création en 2010, la société Le Consulting exerce une activité de prestations de conseils en matière d'évènementiel, notamment auprès de l'un de ses principaux clients, la SARL Pantoum, laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00692_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
dont le représentant dans le département du Puy-de-Dôme a acquiescé aux prétentions de Mme D... en lui délivrant le titre demandé, la présidente du tribunal n’a pas méconnu ces dispositions, les prestations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00642_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les trusts AGM et Morilight ont facturé les prestations de conseil aux entreprises réalisées par M. A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01088_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société par actions simplifiée (SAS) FBG est une holding mixte qui gère ses participations, et facture des prestations de conseil et d'assistance à ses deux filiales AD Prim's et Valmont Primeurs.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, sa demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société MIPNET, qui exerce une activité de prestations de conseil et formation en stratégie, acquisition et gestion de portefeuille de valeurs mobilières et de participations à Cruscades (Aude), a fait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
HT ; elle a droit à la rémunération des prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre engendrées par ces travaux non prévus ; - la commune de Haguenau lui a demandé des prestations de conseils en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
fonction de gérant, dès lors qu'hormis l'intitulé de la somme dans les comptes de la société, aucun élément et notamment aucun document tels qu'un contrat ou une facture ne permet de considérer qu'une prestation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte également de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 aff. 275/11, GfBk portant sur les prestations de conseil en placement de valeurs mobilières que " pour déterminer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A a conclu avec la société G2P le 28 décembre 2015 un contrat en vue de la délivrance de prestations de conseil à compter du 1er janvier 2016 en contrepartie de versement d'acomptes mensuels de 1 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01336_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé en ce qu'il considère que les prestations facturées l'ont été à plus de 90% à des fins étrangères à la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00985_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
lors qu'il en a reversé une partie via le compte bancaire de la société Shandrina, afin de payer des rétro-commissions aux commerciaux, des achats de métaux auprès de certains fournisseurs, et des prestations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01478_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que les trusts AGM et Morilight ont facturé les prestations de conseil aux entreprises réalisées par M. D.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme A, son épouse, a créé pour sa part en 2011 une entreprise individuelle de prestations de conseils à destination d'une clientèle essentiellement anglaise, relevant du régime fiscal de l'auto-entrepreneur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'assistance technico-règlementaires relatives à la constitution de dossiers et des prestations de conseils ; - pour la société RPS, l'expert a considéré que les dépenses concernaient des travaux de
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