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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'attestation du responsable de l'apprentissage du lycée Saint-Nicolas du 3 mars 2020 que celui-ci a déclaré avoir eu des échanges avec des entreprises du groupe Vinci Energies, spécialisé dans la prestation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La SARL Multi Services a présenté trois offres pour les lots n°s 4, 5 et 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, pour la société Automatismes et multi-services ascenseurs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
professionnel de la Gironde, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'accord-cadre correspondant au lot n°1 " traduction orale présentielle " du contrat portant sur des prestations
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
a accordé à la société Multi Packaging Solutions l’autorisation de licenciement sollicitée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Multi Washer s'est également vu infliger l'amende prévue à l'article 1788 A du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
société MBO Bossert Angeot aurait exécuté elle-même de telles prestations ou aurait procédé au paiement de cette entreprise tierce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02616_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’accord-cadre correspondant au lot n°1 « traduction orale présentielle » du contrat portant sur des prestations
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société à responsabilité limitée ULM Aéro Multi Services (AMS) exerce une activité dans le domaine de la publicité, notamment par voie aérienne.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04954_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Multi Transports Express ", dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
somme totale de 473 274,36 euros HT, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un centre multi-accueil
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 500 euros en remboursement de trois pénalités qui lui ont été infligées dans le cadre d'un marché multiservice multi
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Confidex Oy a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la créance en cause n'était pas sérieusement contestable, qu'il résulte des dispositions du CCAG applicable que sa demande de paiement avait fait l'objet d'une décision d'admission tacite, que les prestations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les trois médecins consultés A Mme F ont émis l'hypothèse que la défaillance multi-viscérale ayant causé le décès de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Brou-sur-Chantereine, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Dubois à lui verser la somme de 21 085,49 euros au titre des travaux de réparations du chéneau de la toiture de la salle multi-activité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Les prestations de publicité, quelles qu'elles soient, doivent être assimilées à des prestations de service.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Confidex Oy a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
réalité des prestations effectuées pour son compte par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de maintenance refacturées, il a été mis à sa charge des prestations dont elle ne bénéficie pas ; il y a lieu d'exclure les charges résultant de ces contrats de maintenance ; - par exemple, il ne pouvait
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