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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02075_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, soit 9 611 euros, le bon d'achat de Noël d'un montant de 80 euros pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, soit 560 euros, la prime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ans d'existence et revêtent donc un caractère professionnel ; - les frais de publicité exposés pour la participation de son gérant au rallye Ducati lui ont permis d'accéder à des investissements privés
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00635_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Châteaudun a, par une délibération du conseil municipal n° 86-006 du 19 février 1986, institué, au profit du personnel de la mairie, une prime lors de l’attribution de médailles du travail
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
travail et des avantages en découlant pour une activité professionnelle d'une même durée ; la nature même de l'avantage, constitué par l'attribution d'une médaille du travail, induit que celle-ci ne peut
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00468_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Châteaudun a, par une délibération du conseil municipal n°86-006 du 19 février 1986, institué, au profit du personnel de la mairie, une prime lors de l’attribution de médailles du travail
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01482_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du travail du maire de la commune ; 6°) d'annuler la décision de refus de travail à domicile du maire de la commune ; 7°) d'enjoindre à la commune de Dzaoudzi-Labattoir de reprendre l'instruction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01372_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'annuler le point 3 de la délibération n° DGA-RHF/DRH/19/005 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Marie a décidé l'octroi d'une gratification aux agents récipiendaires de la médaille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. / Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l'encontre d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
; - dès lors que c'est à tort que l'administration fiscale a soumis à la taxe sur les matériaux précieux les cessions de médailles et refrappes, qu'elle a acquises pour un prix unitaire inférieur à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B était associé majoritaire et gérant de la SARL Euro Vending Medals, devenue Euro Vending Company, qui exerçait une activité de conception et de vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B ne justifie pas en outre qu'il n'aurait pas été dûment informé de ses horaires de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
20 février 2024
somme due de 15 943 euros ; - s'agissant des heures supplémentaires effectuées, il occupait un poste de chef de service et a été amené à effectuer 1 115 heures au-delà de la durée annuelle légale de travail
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
apprécier l'aptitude de l'intéressé à exercer l'activité d'agent privé de sécurité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle se plaint d’avoir attendu dix-huit mois avant de bénéficier d’une promotion de grade et rester dans l’attente de la médaille d’honneur du travail décernée aux agents ayant plus de vingt ans de carrière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a bénéficié seraient liés à des circonstances professionnelles, aucun document produit au contentieux ne faisant apparaître les motifs de ces arrêts de travail pour maladie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêté du 12 avril 2019, le maire de Saint-Médard-d'Eyrans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
d'une nouvelle décision d'affectation le 4 octobre 2017 alors qu'il venait d'être victime d'un accident de travail le 2 octobre 2017, de la non prise en compte de la prolongation de ses arrêts de travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par la requête visée ci-dessus, la société Ferme éolienne Saint-Médard d’Aunis demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les conclusions dirigées contre la société Medakit : 14.
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