détermination des résultats mentionnés au I. () / 3.

ou pour la détermination des résultats mentionnés au I. () / 3.

Il résulte de l’instruction que, par acte sous seing privé du 30 juillet 2014 enregistré auprès de l’administration fiscale le 4 août suivant, la société Colibriquantum et M.

cette situation nette négative, à proportion des participations détenues par d'autres personnes que l'entreprise qui consent les aides ". 7.

Le service vérificateur a réintégré ce gain au résultat imposable, en estimant que ces titres ne constituaient pas, pour la société Theta Participations, des titres de participation mais des valeurs mobilières

euros, les majorations résultant des bénéfices pris en compte dans les revenus imposables au titre des exercices 2009 à 2014 et les minorations résultant des déficits déduits et des résultats reportés

d'exercices prescrits, les rectifications apportées, le cas échéant, à ces résultats ayant toutefois pour seul effet de réduire ou de supprimer les reports déficitaires opérés sur le résultat fiscal des

A produit les liasses afférences aux exercice 1993 à 2014 ainsi qu'un tableau de calcul, dans lequel figure le prix initial des parts, soit 7 622 euros, les majorations résultant des bénéfices pris en

B A ; ces abandons étaient donc ainsi déductibles de son résultat et n'ont pas revalorisé la participation qu'elle détient dans ses filiales ; subsidiairement, les abandons de créance litigieux peuvent

Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres

La société NJC avait constaté, dans ses comptes 2013, une provision d’un montant de 462 000 euros pour dépréciation des titres de participation de la société LM3S.

a été assujettie, en qualité de société tête de groupe, au titre des exercices clos en 2013 et 2014 résultant de la réintégration d'aides et de primes dans les produits imposables de la société SICMA,

La moins-value résultant de la cession, moins de deux ans après leur émission, de titres de participation acquis en contrepartie d'un apport réalisé et dont la valeur réelle à la date de leur émission

que le fait valoir le ministre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’a pas pour objet d’imposer les dividendes sur titres de participation et parts dans les entreprises liées perçus par

que le fait valoir le ministre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’a pas pour objet d’imposer les dividendes sur titres de participation et parts dans les entreprises liées perçus par

que le fait valoir le ministre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’a pas pour objet d’imposer les dividendes sur titres de participation et parts dans les entreprises liées perçus par

que le fait valoir le ministre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’a pas pour objet d’imposer les dividendes sur titres de participation et parts dans les entreprises liées perçus par

imposable en application du 5° du 1 de l'article 39, la participation aux résultats, les charges des placements à l’exception des moins-values de cession des placements dans des entreprises liées ou avec